réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'aménagement de la Clouterie

Commune de Maubeuge

la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers développements de la Ville de Maubeuge sur 3 emprises : Emprise 1 : étude de la berge médiévale et de ses aménagements Emprise 2 : espace funéraire à vocation spécifique ( ?) du Xviiie siècle Emprise 3 : béguinage médiéval Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : TF : Fouille des emprises 1 et 3 TO 1 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) jusqu'à la 90ème tombe. TO 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum. L'Achèvement des prestations de fouilles est prévu pour la fin d'année 2022. La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue médiéviste et moderniste

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-11 Avis de marché
2022-04-28 Informations complémentaires
2022-05-05 Informations complémentaires
2022-07-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Commune postale: Maubeuge Cedex
Code postal: 59607
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_ 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'aménagement de la Clouterie 2022_016”
Produits/services: Services archéologiques 📦
Brève description:
“la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-201694 (2022-04-11)
Informations complémentaires (2022-04-28)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 075-201694

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4
Ancienne valeur
Texte:
“to 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum”
Nouvelle valeur
Texte:
“to 2 : Fouillle de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 160ème tombe”
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“to 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum”
Nouvelle valeur
Texte:
“to 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 160ème tombe”
Source: OJS 2022/S 086-234033 (2022-04-28)
Informations complémentaires (2022-05-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 13 mai 2022 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 mai 2022_ 12h00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: 13 mai 2022 - 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 31 mai 2022 _ 12h00
Source: OJS 2022/S 090-248637 (2022-05-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 051 181 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte scientifique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques utilisées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Critère de qualité (nom): Compétences et expériences de l'équipe scientifique
Critère de qualité (nom): Mesures de prévention des risques et en matière d'hygiène et sécurité é
Critère de qualité (nom):
“Date et durée prévisionnelle d'intervention selon le calendrier prévisionnel du candidat”
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-201694

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022_016
Titre:
“réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'aménagement de la Clouterie”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: inrap
Adresse postale: 121 rue d'alésia CS 20007
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 051 181 💰
Source: OJS 2022/S 135-386040 (2022-07-11)