l'oph31 souhaite confier diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein de son patrimoine immobilier. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l'habitation s'appliquant à l'oph31 en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d'ordre. La finalité des diagnostics est d'informer règlementairement le futur locataire ou propriétaire ainsi que les entreprises qui assurent les travaux de remise en état
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics techniques règlementaires sur le patrimoine de l'oph 31
Ps”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“l'oph31 souhaite confier diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein de son patrimoine immobilier. Ces missions...”
Brève description
l'oph31 souhaite confier diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein de son patrimoine immobilier. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l'habitation s'appliquant à l'oph31 en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d'ordre. La finalité des diagnostics est d'informer règlementairement le futur locataire ou propriétaire ainsi que les entreprises qui assurent les travaux de remise en état
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Valeur estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“l'oph31 souhaite confier diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein de son patrimoine immobilier. Ces missions...”
Description du marché
l'oph31 souhaite confier diverses missions de diagnostics immobiliers et de repérage amiante et plomb au sein de son patrimoine immobilier. Ces missions s'exercent dans le cadre des dispositions du code de la santé publique, du code du travail et du code de la construction et de l'habitation s'appliquant à l'oph31 en ses qualités de propriétaire, de vendeur et de donneur d'ordre. La finalité des diagnostics est d'informer règlementairement le futur locataire ou propriétaire ainsi que les entreprises qui assurent les travaux de remise en état
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 940 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont définies au Ccap
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)voir règlement de la consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Voir règlement de la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Voir règlement de la consultaiton
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://ldm.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 103-289337 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-10-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 940 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022diagimm
Date de conclusion du contrat: 2022-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: arkhedia
Adresse postale: 37 Rue Des Mathurins
Commune postale: Paris 8
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 940 000 💰
“le montant indiqué correspoond à une estimation des besoins pour toute la durée du marché soit une estimation annuelle de 235 000 euro(s) HtLe montant du...”
le montant indiqué correspoond à une estimation des besoins pour toute la durée du marché soit une estimation annuelle de 235 000 euro(s) HtLe montant du Bpu (hors Dqe) s'élève à 32 928 euro(s) (H.T.).
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Source: OJS 2022/S 200-569488 (2022-10-12)