le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics bâtiments avant démolition ou travaux (amiante, plomb, termites), des missions d'expertise amiante et des diagnostics immobiliers (mesurages, gaz, électricité ...)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de diagnostics techniques immobiliers
20220411_SJL
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics bâtiments avant démolition ou travaux (amiante, plomb, termites), des missions d'expertise...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de diagnostics bâtiments avant démolition ou travaux (amiante, plomb, termites), des missions d'expertise amiante et des diagnostics immobiliers (mesurages, gaz, électricité ...)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 6 000 euro(s) HT et un montant maximum...”
Description du marché
la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum annuel de 6 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire méthodologique et selon les 4 sous-critères énoncés au RC”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations jugé selon le montant du DQE et selon la formule indiquée au RC”
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est reconductible 3 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour,- déclaration du candidat (Dc2),- lettre de candidature (Dc1),- moyens humains,-...”
Liste et brève description des conditions
attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle à jour,- déclaration du candidat (Dc2),- lettre de candidature (Dc1),- moyens humains,- moyens techniques,- qualifications professionnelles,- références fournitures et services,- titres d'études et professionnels.Le candidat peut remettre un document unique de marché européen (Dume) rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-16
23:55 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-17
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochain avis en 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“critères de sélection des candidatures :1. Garanties professionnelles et financières présentées par le candidat2. Garanties techniques présentées par le candidat”
critères de sélection des candidatures :1. Garanties professionnelles et financières présentées par le candidat2. Garanties techniques présentées par le candidat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2022/S 096-265433 (2022-05-13)
Avis d'attribution de marché (2022-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 096-265433
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 5551
Titre: réalisation de diagnostics techniques immobiliers
Date de conclusion du contrat: 2022-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: arc sas - socobat expertises
Adresse postale: 54 rue Gabriel Péri
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.socobat-expertises.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰