Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-02.
Avis de marché (2022-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sarthe Habitat
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Commune postale: Le mans
Code postal: 72019
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-habitat.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Sarthe habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée
Commune postale: Le mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243437272📞
Courrier électronique: contact@sarthe-habitat.fr📧
Région: Sarthe🏙️
URL: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Realisation De Diagnostics Immobiliers Sur Le Patrimoine De Sarthe Habitat
Diagnostic”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000,00 EUR HT...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 110 000,00 EUR HT sur la durée du marché passé en application des articles L.2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.
il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Le Mans Metropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 72000 - Le Mans
Description du marché:
“Diagnostic De Performance Energetique
etat Des Installations Interieures D'Electricite
etat Des Installations Interieures De Gaz” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir détail dans le Rc)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est fixée de la notification du marché au 28 février 2027.
le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité...”
Description des renouvellements
La durée du marché est fixée de la notification du marché au 28 février 2027.
le marché est renouvelable par reconduction expresse selon la périodicité suivante :
périodes / Dates
période ferme : De la notification au 29.02.2024
reconduction n° 01 : Du 01.03.2024 au 28.02.2025
reconduction n° 02 : Du 01.03.2025 au 28.02.2026
reconduction n° 03 : Du 01.03.2026 au 28.02.2027
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la Commande Publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 290 000,00 EUR HT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Nord Sarthe
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 140 000,00 EUR HT
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 190 000,00 EUR HT
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence Sable Sur Sarthe et environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 210 000,00 EUR HT
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence La Fleche et environs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 180 000,00 EUR HT
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics Avant Vente (tous secteurs)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Diagnostic De Performance Energetique
etat Des Installations Interieures D'Electricite
etat Des Installations Interieures De Gaz
audit Energetique
etat...”
Description du marché
Diagnostic De Performance Energetique
etat Des Installations Interieures D'Electricite
etat Des Installations Interieures De Gaz
audit Energetique
etat D'Amiante
constat De Risque D'Exposition Au Plomb
Afficher plus
Informations complémentaires: Montant maximum Ht : 100 000,00 EUR HT
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
les candidats doivent impérativement se référer au règlement de la consultation afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre.
le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
- Les certifications remises par des organismes agréés :
Diagnostic de performance énergétique, état de l'installation intérieure d'électricité, état de l'installation intérieure de gaz, état d'amiante, constat de risque d'exposition au plomb :
certificats de compétences délivrés par un organisme accrédité par le Cofrac conformément à l'arrêté du 24 décembre 2021 définissant les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d'accréditation des organismes de certification
Audit énergétique :
certificat de compétences ou aptitude professionnelle conformément au décret n° 2022-780 du 4 mai 2022 relatif à l'audit énergétique mentionné à l'article L. 126-28-1 du code de la construction et de l'habitation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-05
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-06
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Critères de sélection des candidatures
Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité économique et financière
Capacités techniques et professionnelles
Les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation.
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante : URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr/accueil.htm
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2022/S 214-614522 (2022-11-02)