Réalisation de diagnostics immobiliers sur divers groupes de la Seine-Maritime
Habitat 76
L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics nécessaires sont les suivants :
-Diagnostics amiantes (Dapp, Dta, Dat et Dad);
-Diagnostic plomb (Crep);
-Diagnostic de performance énergétique (Dpe) et audit énergétique;
-Diagnostic de l'état de l'installation Gaz (Gaz);
-Diagnostic de l'état de l'installation d'électricité (Elec);
-Diagnostic parasitaire (Parasite dont mérule et termites);
-Diagnostic loi Carrez (Carrez);
-Diagnostic pour assainissement non collectif (Spanc);
-Les certificats d'état des servitudes « risques » et information sur les sols (Esris).
accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-04-22 | Avis de marché |
| 2022-11-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22022 Pf
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221431
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 891 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Numéro du lot: 03
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 - Seine Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221431 (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: 22022 Pf
Brève description:
L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics nécessaires sont les suivants :
-Diagnostics amiantes (Dapp, Dta, Dat et Dad);
-Diagnostic plomb (Crep);
-Diagnostic de performance énergétique (Dpe) et audit énergétique;
-Diagnostic de l'état de l'installation Gaz (Gaz);
-Diagnostic de l'état de l'installation d'électricité (Elec);
-Diagnostic parasitaire (Parasite dont mérule et termites);
-Diagnostic loi Carrez (Carrez);
-Diagnostic pour assainissement non collectif (Spanc);
-Les certificats d'état des servitudes « risques » et information sur les sols (Esris).
accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat 76
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Code postal: 76100
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat76.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 970828076 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date limite de soumission: 2022-05-25 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221431
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics nécessaires sont les suivants :
-Diagnostics amiantes (Dapp, Dta, Dat et Dad);
-Diagnostic plomb (Crep);
-Diagnostic de performance énergétique (Dpe) et audit énergétique;
-Diagnostic de l'état de l'installation Gaz (Gaz);
-Diagnostic de l'état de l'installation d'électricité (Elec);
-Diagnostic parasitaire (Parasite dont mérule et termites);
-Diagnostic loi Carrez (Carrez);
-Diagnostic pour assainissement non collectif (Spanc);
-Les certificats d'état des servitudes « risques » et information sur les sols (Esris).
accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine
Numéro du lot: 01
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine
Valeur estimée hors TVA: 1 489 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations complémentaires:
Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Numéro du lot: 02
Brève description:
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat
Valeur estimée hors TVA: 1 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Numéro du lot: 03
Brève description: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Valeur estimée hors TVA: 82 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 - Seine Maritime
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 198 000,00 EUR HT pour le lot 1 264 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 41 000,00 EUR HT pour le lot 3
Capacité technique et professionnelle: Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Certification Cofrac valide (Comité Français d'Accréditations) ou équivalente (liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac) sur les compétences attendues
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement : par des fonds propres
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Pondération selon les critères suivants :
capacite Professionnelle
1) sur la base de 5 références par candidat ou par groupement en relation avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années (Terminée ou en cours mais démarrées) et mentionnant les éléments suivants (pondération 70 %) :
- Libellé et client
- Département
- Nature du contrat
- Durée de la prestation et date de réalisation
- Site occupé
- Description des prestations (nature et volume des diagnostics)
en cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.
a noter que les références seront notées selon les points d'analyses suivants :
capacite Technique
2) Les moyens humains déployés et adaptés pour l'accord-cadre (pondération 20 %)
3) Les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre (pondération 10 %)
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78110744600069
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Afficher plus
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
Afficher plus
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :
- la grille d'analyse de la candidature pour chaque lot, à compléter par le candidat
- Le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot, fourni à titre indicatif
- le devis quantitatif estimatif pour chaque lot, fourni à titre indicatif
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 082-221431 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 11 566 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675694
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221431
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Diaghome
Adresse postale: 14 RUE JEAN LOUIS LECLERC
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1985333.33 EUR 💰
Nom: Dpp expert home
Adresse postale: 75 BD HAUSSMANN
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 234-675694 (2022-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 234-675694
Se réfère à l'avis: 2022/S 082-221431
Numéro JO-S: 234
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Nom: Diaghome
Adresse postale: 14 RUE JEAN LOUIS LECLERC
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 1985333.33 EUR 💰
Nom: Dpp expert home
Adresse postale: 75 BD HAUSSMANN
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Pays: Paris 🏙️
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 760 000 EUR 💰
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 165 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
Référence
Informations complémentaires
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 489 000,00 EUR HT soit 5 956 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires.
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lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 320 000,00 EUR HT soit 5 280 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires.
Afficher plus
lot 3 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 82 500,00 EUR HT soit 330 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par deux attributaires.
Afficher plus
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