L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics nécessaires sont les suivants :
-Diagnostics amiantes (Dapp, Dta, Dat et Dad);
-Diagnostic plomb (Crep);
-Diagnostic de performance énergétique (Dpe) et audit énergétique;
-Diagnostic de l'état de l'installation Gaz (Gaz);
-Diagnostic de l'état de l'installation d'électricité (Elec);
-Diagnostic parasitaire (Parasite dont mérule et termites);
-Diagnostic loi Carrez (Carrez);
-Diagnostic pour assainissement non collectif (Spanc);
-Les certificats d'état des servitudes « risques » et information sur les sols (Esris).
accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers sur divers groupes de la Seine-Maritime
22022 Pf”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics...”
Brève description
L'Office doit réaliser des diagnostics immobiliers dans le cadre de ses activités : entretien et gestion locative, réhabilitation et vente.
les diagnostics nécessaires sont les suivants :
-Diagnostics amiantes (Dapp, Dta, Dat et Dad);
-Diagnostic plomb (Crep);
-Diagnostic de performance énergétique (Dpe) et audit énergétique;
-Diagnostic de l'état de l'installation Gaz (Gaz);
-Diagnostic de l'état de l'installation d'électricité (Elec);
-Diagnostic parasitaire (Parasite dont mérule et termites);
-Diagnostic loi Carrez (Carrez);
-Diagnostic pour assainissement non collectif (Spanc);
-Les certificats d'état des servitudes « risques » et information sur les sols (Esris).
accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 891 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76000 - Seine Maritime
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 489 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat toutes périodes confondues de 4 ans” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critères suivants :
capacite Professionnelle
1) sur la base de 5 références par candidat ou par groupement en relation avec l'objet de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critères suivants :
capacite Professionnelle
1) sur la base de 5 références par candidat ou par groupement en relation avec l'objet de l'accord-cadre, exécutées au cours des trois dernières années (Terminée ou en cours mais démarrées) et mentionnant les éléments suivants (pondération 70 %) :
- Libellé et client
- Département
- Nature du contrat
- Durée de la prestation et date de réalisation
- Site occupé
- Description des prestations (nature et volume des diagnostics)
en cas de groupement, les documents à remettre devront être complétés par le mandataire pour l'ensemble du groupement.
a noter que les références seront notées selon les points d'analyses suivants :
- Nature du contrat
- Durée de la prestation et date de réalisation
- Site occupé
- Description des prestations (nature et volume des diagnostics)
capacite Technique
2) Les moyens humains déployés et adaptés pour l'accord-cadre (pondération 20 %)
3) Les moyens matériels et les équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre (pondération 10 %)
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 5 opérateurs...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 320 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 500 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 2 opérateurs...”
Informations complémentaires
Le montant estimatif indiqué correspond au montant maximum sur 1 an.
ce lot fait l'objet d'un accord-cadre attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques.
forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres pour ce lot en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Compléter la grille de candidature pour les capacités financières
Conditions de participation
“Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 198 000,00 EUR HT pour le lot 1 264 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 41 000,00...”
Le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement doit être supérieur à 198 000,00 EUR HT pour le lot 1 264 000,00 EUR HT pour le lot 2 et 41 000,00 EUR HT pour le lot 3
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Compléter la grille de candidature pour les capacités techniques
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certification Cofrac valide (Comité Français d'Accréditations) ou équivalente (liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac) sur les...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Certification Cofrac valide (Comité Français d'Accréditations) ou équivalente (liste des organismes certificateurs autorisés par le Cofrac) sur les compétences attendues
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Forme libre du groupement. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
l'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
le contrat prévoit le versement d'une avance 10%, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.
les prix sont révisables.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
le financement : par des fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-25
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante :
Habitat 76
112 Boulevard d'Orléans
76100 ROUEN
Au stade du dépôt de la candidature, la signature électronique des documents n'est pas exigée. En revanche, la signature du contrat par l'attributaire sera exigée à l'issue de cette consultation.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé.
Il est joint à l'avis d'appel à candidatures :
- la grille d'analyse de la candidature pour chaque lot, à compléter par le candidat
- Le cahier des clauses techniques particulières pour chaque lot, fourni à titre indicatif
- le devis quantitatif estimatif pour chaque lot, fourni à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2022/S 082-221431 (2022-04-22)
Avis d'attribution de marché (2022-11-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
Accords-cadres à bons de commande avec un montant maximum, conclus à compter du 01.01.2023 au 31.12.2023.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les accords-cadres seront exécutés par l'émission de bons de commande.
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 566 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 082-221431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Diaghome
Adresse postale: 14 RUE JEAN LOUIS LECLERC
Commune postale: Fécamp
Code postal: 76400
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1985333.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Dpp expert home
Adresse postale: 75 BD HAUSSMANN
Commune postale: PARIS 8
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1985333.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1985333.33 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Adx groupe
Adresse postale: 62 AV HENRI GINOUX
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 760 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
8️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 165 000 💰
“Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 489 000,00 EUR HT soit 5 956 000,00 EUR HT sur 4 ans,...”
Lot 1 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 489 000,00 EUR HT soit 5 956 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires.
lot 2 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 1 320 000,00 EUR HT soit 5 280 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par trois attributaires.
lot 3 : Accord-cadre à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum annuel de 82 500,00 EUR HT soit 330 000,00 EUR HT sur 4 ans, passé avec plusieurs opérateurs économiques. Le montant indiqué à chaque attributaire correspond au montant maximum sur 4 ans divisé par deux attributaires.
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Source: OJS 2022/S 234-675694 (2022-11-30)