réalisation de diagnostics de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés routiers

Conseil général de la Vendée

prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou fragments) potentiellement concernés par des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage du Département.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, le contrat étant conclu pour une période de 12 mois reconductibles.A titre indicatif quant aux quantités les principaux postes du détail quantitatif estimatif (Dqe) concernent la réalisation, sous 30 jours, de 1500 recherches de fibres d'amiante et 500 recherches d'hap.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : émission des 1ers bons de commande souhaitée à compter du 2 janvier 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Laboratoires Areia Environnement

Qui ?

• Conseil général de la Vendée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-09-30	Avis de marché
2023-02-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyse technique ou services de conseil
Numéro de référence: 2022ro-A0117
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de la Vendée
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendee.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: +33 228858384 📞
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-30 📅
Date limite de soumission: 2022-11-03 📅
Date de publication: 2022-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 192-544130
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Situation économique et financière:

- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments transmis

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

les candidats devront obligatoirement fournir la preuve qu'ils disposent d'une autorisation spécifique (accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme européen équivalent) pour pouvoir exécuter le contrat au regard des normes Nfx43-050 (amiante) et 15527 (Hap), opposables pour l'exécution du contrat, ainsi que des dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 6 mars 2003 référencé Nor Sanp0320890a relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22850001300658
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: département de la Vendée : Direction des routes - service Enretien des routes et ouvrages - stéphane Mordel
Téléphone: +33 228858730 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Pays: Vendée 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.vendee.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2nd semestre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 609082745 📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 192-544130 (2022-09-30)

Avis d'attribution de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-117855
Se réfère à l'avis: 2022/S 192-544130
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250.000 euro(s) Ht, renouvelable au maximum 3 trois, le montant indiqué correspondant au montant du Dqe annuel.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Nom: laboratoires Areia Environnement
Adresse postale: za de la Braudrière - route du Neubourg
Commune postale: Bourgtheroulde Infreville
Code postal: 27520
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Valeur totale du marché: 142 590 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 040-117855 (2023-02-21)

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