prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou fragments) potentiellement concernés par des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage du Département.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, le contrat étant conclu pour une période de 12 mois reconductibles.A titre indicatif quant aux quantités les principaux postes du détail quantitatif estimatif (Dqe) concernent la réalisation, sous 30 jours, de 1500 recherches de fibres d'amiante et 500 recherches d'hap.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : émission des 1ers bons de commande souhaitée à compter du 2 janvier 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de diagnostics de présence d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (Hap) dans les enrobés routiers
2022ro-A0117”
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Brève description:
“prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou...”
Brève description
prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou fragments) potentiellement concernés par des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage du Département.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, le contrat étant conclu pour une période de 12 mois reconductibles.A titre indicatif quant aux quantités les principaux postes du détail quantitatif estimatif (Dqe) concernent la réalisation, sous 30 jours, de 1500 recherches de fibres d'amiante et 500 recherches d'hap.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : émission des 1ers bons de commande souhaitée à compter du 2 janvier 2023
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Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 - la Roche Sur Yon Cedex 9
Description du marché:
“prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou...”
Description du marché
prestations de détection et de recherche d'amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (Hap) dans des échantillons d'enrobés routiers (carottes ou fragments) potentiellement concernés par des travaux à réaliser sous maîtrise d'ouvrage du Département.Les prestations s'exécuteront au titre d'un accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum, le contrat étant conclu pour une période de 12 mois reconductibles.A titre indicatif quant aux quantités les principaux postes du détail quantitatif estimatif (Dqe) concernent la réalisation, sous 30 jours, de 1500 recherches de fibres d'amiante et 500 recherches d'hap.Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : émission des 1ers bons de commande souhaitée à compter du 2 janvier 2023
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: le contrat est reconductible 3 fois par périodes équivalentes d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue-...”
Liste et brève description des conditions
- Une adresse mail valide afin que l'acheteur puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue- document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Il sera vérifié la capacité économique et financière des candidats à partir des éléments transmis
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Il sera vérifié la capacité technique et professionnelle des candidats à partir des éléments transmis
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats devront obligatoirement fournir la preuve qu'ils disposent d'une autorisation spécifique (accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats devront obligatoirement fournir la preuve qu'ils disposent d'une autorisation spécifique (accréditation Cofrac ou émanant d'un autre organisme européen équivalent) pour pouvoir exécuter le contrat au regard des normes Nfx43-050 (amiante) et 15527 (Hap), opposables pour l'exécution du contrat, ainsi que des dispositions de l'article R1334-24 du Code de la santé publique et de l'arrêté du 6 mars 2003 référencé Nor Sanp0320890a relatif aux compétences des organismes procédant à l'identification de l'amiante dans les matériaux et produits
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-03
17:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2nd semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.vendee.fr -L'Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié.Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: médiation des entreprises : Dreets Pays de la Loire
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso, Bp 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 609082745📞
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr📧
URL: http://www.mediateur-des-entreprises.fr🌏
Source: OJS 2022/S 192-544130 (2022-09-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: departement De La Vendee 85923 La Roche Sur Yon Cedex 9
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 192-544130
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022230022
Date de conclusion du contrat: 2023-02-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: laboratoires Areia Environnement
Adresse postale: za de la Braudrière - route du Neubourg
Commune postale: Bourgtheroulde Infreville
Code postal: 27520
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142 590 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250.000 euro(s) Ht, renouvelable au maximum 3 trois, le montant indiqué correspondant au...”
accord-Cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 250.000 euro(s) Ht, renouvelable au maximum 3 trois, le montant indiqué correspondant au montant du Dqe annuel.Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande Publique - 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Source: OJS 2023/S 040-117855 (2023-02-21)