Réalisation de Diagnostics de Performance énergétique pour Haute-Savoie Habitat et Ideis
Haute-Savoie Habitat
Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-06-10 | Avis de marché |
| 2022-10-24 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321895
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 114-321895 (2022-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:
Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Haute-savoie habitat
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Code postal: 74055
Commune postale: Annecy cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.hautesavoiehabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@oph74.fr 📧
Téléphone: +33 450882243 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-10 📅
Date limite de soumission: 2022-07-20 📅
Date de publication: 2022-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 114-321895
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée jusqu'à exécution complète des prestations.
Le délai souhaité et prévisionnel de la réalisation de la partie forfaitaire est de 3 ans (en cas d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 03.10.2022 (ou à la date de notification si postérieure).La durée du marché pour la partie réglée à bons de commande sera identique
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
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-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
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Description des options:
Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle: Enoncés dans le Rc
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Nom du pouvoir adjudicateur: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Code postal: 74000
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée jusqu'à exécution complète des prestations.
Le délai souhaité et prévisionnel de la réalisation de la partie forfaitaire est de 3 ans (en cas d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 03.10.2022 (ou à la date de notification si postérieure).La durée du marché pour la partie réglée à bons de commande sera identique
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Source: OJS 2022/S 114-321895 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597508
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321895
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 257403.33 EUR 💰
Nom: D-evidences
Adresse postale: 208 RUE GALLIENI
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 121311.33 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 256698.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2022/S 209-597508 (2022-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 635 413 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597508
Se réfère à l'avis: 2022/S 114-321895
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
Accord-cadre une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande avec maximum de 50 000,00 EUR HT /an
les montants indiqués correspondent aux prix forfaitaires par attributaire + estimation de la partie réglée à prix unitaires
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 257403.33 EUR 💰
Nom: D-evidences
Adresse postale: 208 RUE GALLIENI
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 121311.33 EUR 💰
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 256698.33 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande avec maximum de 50 000,00 EUR HT /an
les montants indiqués correspondent aux prix forfaitaires par attributaire + estimation de la partie réglée à prix unitaires
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