Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haute-savoie habitat
Numéro d'enregistrement national: 34918561100010
Adresse postale: 2 RUE MARC LE ROUX
Commune postale: Annecy cedex
Code postal: 74055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450882243📞
Courrier électronique: marches@oph74.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: https://www.hautesavoiehabitat.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IDEIS (Immobilière de Développement Economique et d'Innovation Sociale)
Adresse postale: 2 Rue Marc Le Roux
Commune postale: Annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de Diagnostics de Performance énergétique pour Haute-Savoie Habitat et Ideis”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et...”
Brève description
Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et...”
Description du marché
Le marché concerne à titre indicatif 1122 bâtiments répartis entre 3 attributaires.
les Dpe à l'immeuble constituent la prestation minimale du marché et sont traités à prix forfaitaire sous forme de tranches (tranche ferme pour la réalisation du bâtiment et logements associés test et 1 tranche optionnelle par ensemble selon plan prévisionnel d'affermissement joint au Dce)
-Les Dpe seront tous réalisés à l'immeuble et donneront lieu à l'établissement d'un Dpe pour chaque logement le composant généré à partir de ces Dpe réalisés au bâtiment ;
-Les Dpe seront réalisés pour les pavillons individuels
des missions complémentaires pourront être commandées (montant maximum annuel : 50 000,00 EUR HT :
après intervention technique ou réhabilitation du bâtiment pour l'immeuble et les logements /Mise à jour ou réalisation d'un Dpe pour un logement spécifique/Réalisation pour les immeubles de catégorie 3 /Réalisation pour les immeubles et logements non compris dans le forfait
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7...”
Description des options
Les pouvoirs adjudicateurs se réservent la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Enoncés dans le Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Enoncés dans le Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
12:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Le marché est conclu pour la durée de la mission confiée jusqu'à exécution complète des prestations.
Le délai souhaité et prévisionnel de la réalisation de la partie forfaitaire est de 3 ans (en cas d'affermissement de l'ensemble des tranches optionnelles).
La date prévisionnelle de début des prestations est le 03.10.2022 (ou à la date de notification si postérieure).La durée du marché pour la partie réglée à bons de commande sera identique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2022/S 114-321895 (2022-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 635 413 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 114-321895
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: A.c. environnement
Adresse postale: 64 RUE CLEMENT ADER
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 257403.33 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: D-evidences
Adresse postale: 208 RUE GALLIENI
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121311.33 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Aed groupe
Adresse postale: 4 AV GRAHAM BELL
Commune postale: Merignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 256698.33 💰
“Accord-cadre une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande avec maximum de 50 000,00 EUR HT /an
les montants indiqués...”
Accord-cadre une part à prix forfaitaire et une part à prix unitaires sur bons de commande avec maximum de 50 000,00 EUR HT /an
les montants indiqués correspondent aux prix forfaitaires par attributaire + estimation de la partie réglée à prix unitaires
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 209-597508 (2022-10-24)