réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (Spanc) du Sila
Syndicat mixte du lac d annecy
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-04-08. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-03-07 | Avis de marché |
| 2022-04-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22/003-Cv
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128954
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 - cran Gevrier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 050-128954 (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: 22/003-Cv
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat mixte du lac d annecy
Adresse postale: 7 rue des Terrasses
Code postal: 74960
Commune postale: Cran Gevrier
Contact
Adresse Internet: http://www.sila.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 450667777 📞
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL pour la participation: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date limite de soumission: 2022-04-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-128954
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 - cran Gevrier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24740001300014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
URL des documents: http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Source: OJS 2022/S 050-128954 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 636 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233662
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128954
Numéro JO-S: 86
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 Cran Gevrier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: nicot Controle
Adresse postale: parc Altais
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 636 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 086-233662 (2022-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 636 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-233662
Se réfère à l'avis: 2022/S 050-128954
Numéro JO-S: 86
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 Cran Gevrier
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Nom: nicot Controle
Adresse postale: parc Altais
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 636 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 086-233662 (2022-04-28)
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