réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (Spanc) du Sila
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement...”
Titre
réalisation de contrôles réglementaires d'installations d'assainissement non collective sur le périmètre de compétence du service public d'assainissement non collectif (Spanc) du Sila
22/003-Cv
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Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 - cran Gevrier
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Conformément à l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de contrôles des installations d'assainissement non collectif, le Spanc du Sila effectue les contrôles obligatoires :- des installations neuves : vérification de la conception et de l'exécution, par rapport aux prescriptions techniques en vigueur,- des installations existantes selon une périodicité de 6 ans (Article 12 du règlement du Spanc)Afin de respecter les obligations règlementaires et, compte tenu des difficultés de recrutement rencontrées au sein du Spanc, il est nécessaire d'externaliser la réalisation d'une partie de ces contrôles obligatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les...”
Description des renouvellements
le montant estimatif du lot est indicatif et comprend la totalité des périodes de reconduction.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-11
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sila.fr/-Marches-publics-.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551.12 du Code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 050-128954 (2022-03-07)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre géographique du Sila 74962 Cran Gevrier
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 050-128954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022m025
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicot Controle
Adresse postale: parc Altais
Commune postale: Chavanod
Code postal: 74650
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 636 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 086-233662 (2022-04-28)