réalisation de contrôle des établissements accueillant des enfants et jeunes majeurs confiés à la protection de l'enfance

Département de la Gironde

accord-Cadre à bons de commande alloti

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• KPMG Expertise et Conseil

Qui ?

• Département de la Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-27	Avis de marché
2023-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022aosa0034
Brève description: accord-Cadre à bons de commande alloti
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la gironde
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle, Cs 71223
Code postal: 33074
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.gironde.fr 🌏
Courrier électronique: dgar-dasj-scp@gironde.fr 📧
Téléphone: +33 556993333 📞
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date limite de soumission: 2022-09-30 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418271
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -les pièces constituant l'offre (à remettre pour chaque lot) sont le suivantes :6.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés7. Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)8. Un mémoire technique (, de 50 pages maximum, comprenant les éléments suivants :- un descriptif de la méthodologie et des outils proposés à la réalisation de la prestation- les moyens humains dédiés à la prestation (qualification et compétences des personnes dédiées à la prestation, CV des personnes, )La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants pour les 2 lots :- valeur technique de la prestation : 70 points, avec :* Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations 35 points)* Sous critère 2 : Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en oeuvre (35 points)- prix des prestations : 30 points

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: 0
Intitulé du lot: lot 1 : Réalisation de contrôle de fonctionnement
Numéro du lot: 1
Brève description:

les montants minimum et maximum pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Minimum : 25 000 euro(s) HtMaximum : 60 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire pour le lot 1 sera de 3.L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans

Description des options:

les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire

Intitulé du lot: lot 2 : Réalisation de contrôle de dysfonctionnement
Numéro du lot: 2
Brève description:

le montant maximum pour le lot 2 (sans minimum) pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à :Maximum : 100 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire pour le lot 2 sera de 3.L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 - bordeaux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics

Situation économique et financière:

4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22330001300016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-publics.gironde.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)

Source: OJS 2022/S 146-418271 (2022-07-27)

Avis d'attribution de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-144408
Se réfère à l'avis: 2022/S 146-418271
Numéro JO-S: 50

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 Bordeaux

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 050-144408 (2023-03-06)

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