Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de contrôle des établissements accueillant des enfants et jeunes majeurs confiés à la protection de l'enfance
2022aosa0034”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description: accord-Cadre à bons de commande alloti
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Réalisation de contrôle de fonctionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 - bordeaux
Description du marché:
“les montants minimum et maximum pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Description du marché
les montants minimum et maximum pour le lot 1 pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :Minimum : 25 000 euro(s) HtMaximum : 60 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire pour le lot 1 sera de 3.L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans”
Description des renouvellements
il pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'un an à la date anniversaire de la notification de l'accord-cadre sans que son terme ne puisse excéder 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations...”
Description des options
les prestations, objet du présent accord-cadre, pourront donner lieu à la passation d'un nouvel accord-cadre pour la réalisation de prestations similaires,conformément aux articles L2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, qui sera exécuté par le titulaire
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 : Réalisation de contrôle de dysfonctionnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le montant maximum pour le lot 2 (sans minimum) pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque...”
Description du marché
le montant maximum pour le lot 2 (sans minimum) pour chaque période d'exécution (de la date de notification pour une durée d'1 an puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé à :Maximum : 100 000 euro(s) HtLe présent accord-cadre est multi-attributaire et le nombre d'attributaire pour le lot 2 sera de 3.L'attribution des bons de commande se fera à tour de rôle
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier...”
Liste et brève description des conditions
1.la lettre de candidature (partie I du kit de réponse) ou Dc1 (fichier nommé Dc1)2.La déclaration du candidat (partie Ii du kit de réponse) ou Dc2 (fichier nommé Dc2)3.Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion des procédures de marchés publics
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
4.le chiffre d'affaires global et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité objet du présent accord-cadre portant, au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront...”
Liste et brève description des critères de sélection
5.la liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire ; les prestations seront prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.gironde.fr/ -les pièces constituant l'offre (à remettre pour chaque lot) sont le suivantes :6.l'acte d'engagement et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés7. Le détail quantitatif estimatif complété, (document non contractuel)8. Un mémoire technique (, de 50 pages maximum, comprenant les éléments suivants :- un descriptif de la méthodologie et des outils proposés à la réalisation de la prestation- les moyens humains dédiés à la prestation (qualification et compétences des personnes dédiées à la prestation, CV des personnes, )La Commission d'appel d'offres choisira l'offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères et sous-critères pondérés suivants pour les 2 lots :- valeur technique de la prestation : 70 points, avec :* Sous critère 1 : Qualité de la méthodologie et des outils proposés pour la réalisation des prestations 35 points)* Sous critère 2 : Qualité et adéquation des moyens humains avec la méthodologie mise en oeuvre (35 points)- prix des prestations : 30 points
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel possible jusqu'à la signature du contrat.Référé contractuel devant la juridiction administrative saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution Ou référé contractuel après la signature du contrat.Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de l'attribution du marché (en vertu de l'arrêt du Ce du 04/04/2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
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Source: OJS 2022/S 146-418271 (2022-07-27)
Avis d'attribution de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Gironde 33000 Bordeaux
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 146-418271
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-0653
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 : Réalisation de contrôle de fonctionnement
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: kpmg Expertise Et Conseil
Adresse postale: 2 Av Gambetta
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-0654
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot 2 : Réalisation de contrôle de dysfonctionnement
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 050-144408 (2023-03-06)