réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)

apij - equipe 4

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.

Qui ?

• apij - equipe 4

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-11	Avis de marché
2022-09-02	Informations complémentaires
2022-09-12	Informations complémentaires

Avis de marché (2022-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Brève description:

réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij - equipe 4
Commune postale: Le Kremlin Bicetre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: elsa.rouinsard@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ARTums7Dwz&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ARTums7Dwz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-11 📅
Date limite de soumission: 2022-09-22 📅
Date de publication: 2022-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 156-447983
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires

conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés. Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes. Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mission de contrôle technique
Numéro du lot: unique
Brève description: mission de contrôle technique
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales 66)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;

Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600015
Contact
Point de contact: Elsa ROUINSARD
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ARTums7Dwz&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.

Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché

-recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 156-447983 (2022-08-11)

Informations complémentaires (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 94070

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date limite de soumission: 2022-10-03 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488301
Se réfère à l'avis: 2022/S 156-447983
Numéro JO-S: 172

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Source: OJS 2022/S 172-488301 (2022-09-02)

Informations complémentaires (2022-09-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 94270

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-12 📅
Date de publication: 2022-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 179-507223
Numéro JO-S: 179
Source: OJS 2022/S 179-507223 (2022-09-12)

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