Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“réalisation d'une mission de contrôle technique (C.T.) dans le cadre de la construction d'un nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)” Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mission de contrôle technique
Titre
Numéro d'identification du lot: unique
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations s'effectueront en partie au Kremlin-Bicêtre (94) et en partie sur site à Rivesaltes (Pyrénées-Orientales 66)”
Description du marché: mission de contrôle technique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019)...”
Liste et brève description des conditions
une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 version du 01/04/2019) ;
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur signée, en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de demander une nouvelle fois en cours de procédure et avant la notification du marché, que les candidats n'entrent pas dans le cas mentionné à l'article L. 2141-1 du Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-22
12:00 📅
“conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner,...”
conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L 2192-10 du code de la commande publique. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
Les prix sont révisables, le montant du marché est à prix global et forfaitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun : -Recours prévu à l'article L.551- 1 du code de justice administrative avant la signature du marché
-recours prévu à l'article L. 551- 13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché -Recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 156-447983 (2022-08-11)
Informations complémentaires (2022-09-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 18009225600023
Code postal: 94070
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation d'une mission de contrôle technique dans le cadre de la construction du nouveau centre de détention à Rivesaltes (66)”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 156-447983
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2
Ancienne valeur
Texte: 22 septembre 2022 - 12 h00
Nouvelle valeur
Texte: 03 octobre 2022 - 12 h 00
Source: OJS 2022/S 172-488301 (2022-09-02)
Informations complémentaires (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 94270
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Texte: 22 septembre 2022 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 3 octobre 2022 à 12h00
Source: OJS 2022/S 179-507223 (2022-09-12)