réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la Beuvronne

Communauté d agl Roissy Pays de France

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DHI

Qui ?

• Communauté d agl Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques › Services d'études de marchés

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-15	Avis de marché
2022-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études de marchés
Numéro de référence: 21212
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études de marchés 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl roissy pays de france
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134290306 📞
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL pour la participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-15 📅
Date limite de soumission: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 077-210230
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 - roissy-En-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront payées sur le budget annexe d?assainissement pour la Carpf et pour la préfecture de Seine-Et-Marne (mission 2.1), elles seront financées par le Bop 181 (Fonds de prévention des risques naturels majeurs), et chacun pour la partie des sommes attachées à leur périmètre et telles que décrites aux conventions.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire est l'euro

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle, null
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: préfecture de Seine-Et-Marne
Adresse postale: préfecture de Seine-Et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, null
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Plaines et Monts de France
Adresse postale: communauté de Communes Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, null
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Code postal: 77230
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 134041770 📞
Fax: +33 134190199 📠
Courrier électronique: viginie.andias@seine-et-marne.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 160546840 📞
Courrier électronique: contact@cc-pmf.fr 📧
Fax: +33 160546553 📠
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 077-210230 (2022-04-15)

Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 289403.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-26 📅
Date de publication: 2022-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 145-415402
Se réfère à l'avis: 2022/S 077-210230
Numéro JO-S: 145

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 Roissy-En-France

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Nom: dhi
Adresse postale: 2 Rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 289403.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 145-415402 (2022-07-26)

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