réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la Beuvronne

Communauté d agl Roissy Pays de France

le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-04-15 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl roissy pays de france
Numéro d'enregistrement national: 20005565500019
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Commune postale: Roissy-en-France
Code postal: 95700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134290306 📞
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle, null
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134041770 📞
Téléphone: +33 134190199 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Nom: préfecture de Seine-Et-Marne
Adresse postale: préfecture de Seine-Et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, null
Commune postale: Melun

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77000
Courrier électronique: viginie.andias@seine-et-marne.gouv.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Plaines et Monts de France
Adresse postale:
“communauté de Communes Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, null”
Commune postale: Dammartin-en-Goele

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77230

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160546840 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: contact@cc-pmf.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160546553 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
URL de participation: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la Beuvronne 21212”
Produits/services: Services d'études de marchés 📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés 📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 - roissy-En-France
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210230 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289403.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 Roissy-En-France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210230

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21212
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dhi
Adresse postale: 2 Rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289403.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27715.20 💰
Source: OJS 2022/S 145-415402 (2022-07-26)