le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: siège administratif de la Carpf, 6b Avenue Charles de Gaulle, null
Commune postale: Roissy-en-France
Téléphone: +33 134041770📞
Téléphone: +33 134190199 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics🌏
Nom: préfecture de Seine-Et-Marne
Adresse postale: préfecture de Seine-Et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, null
Commune postale: Melun
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté de Communes Plaines et Monts de France
Adresse postale:
“communauté de Communes Plaines et Monts de France, 6 rue du Général de Gaulle, null”
Commune postale: Dammartin-en-Goele
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 77230
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +33 160546840📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une étude globale sur le risque inondation et la gestion des eaux de ruissellement sur le bassin versant de la Beuvronne
21212”
Produits/services: Services d'études de marchés📦
Brève description:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de...”
Brève description
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études de marchés📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 - roissy-En-France
Description du marché:
“le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de...”
Description du marché
le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Dans le cadre d'une convention de groupement de commandes avec la préfecture de Seine-Et-Marne et d'une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage avec la Communauté de Communes Plaines et Monts de France (Ccpmf), la communauté d'agglomération Roissy Pays de France (Carpf), porteur du projet, souhaite faire réaliser une étude globale sur le risque inondations et sur la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement sur les territoires respectifs de chacun de ces membres.La description générale des prestations et les conditions de leur exécution sont précisées dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Les prestations seront payées sur le budget annexe d?assainissement pour la Carpf et pour la préfecture de Seine-Et-Marne (mission 2.1), elles seront financées par le Bop 181 (Fonds de prévention des risques naturels majeurs), et chacun pour la partie des sommes attachées à leur périmètre et telles que décrites aux conventions.Le mode de règlement choisi est le virement au moyen d'un mandat administratif.L'unité monétaire est l'euro
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 077-210230 (2022-04-15)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 289403.50 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département du 77 95700 Roissy-En-France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 077-210230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21212
Date de conclusion du contrat: 2022-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dhi
Adresse postale: 2 Rue Edouard Nignon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 289403.50 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 27715.20 💰
Source: OJS 2022/S 145-415402 (2022-07-26)