réalisation d'une enquête préalables de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des "Non ménages", en vue de la mise en oeuvre d'une redevance incitative sur tout le territoire de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-08.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête pour l'élaboration du fichier des redevables d'une Redevance Incitative”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“réalisation d'une enquête préalables de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des "Non ménages", en vue de la mise...”
Brève description
réalisation d'une enquête préalables de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des "Non ménages", en vue de la mise en oeuvre d'une redevance incitative sur tout le territoire de la collectivité
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“réalisation d'une enquête préalables de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des "Non ménages", en vue de la mise...”
Description du marché
réalisation d'une enquête préalables de toutes les habitations individuelles, des immeubles collectifs d'habitation et des "Non ménages", en vue de la mise en oeuvre d'une redevance incitative sur tout le territoire de la collectivité
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 8
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-09
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2022/S 008-015647 (2022-01-07)