réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire

CNAF

le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TMO Régions

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-31	Avis de marché
2022-09-02	Avis en cas de transparence ex ante volontaire
2022-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enquêtes
Numéro de référence: 16/22
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnaf
Adresse postale: 32 avenue de la Sibelle
Code postal: 75685
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: demat@cnaf.fr 📧
Téléphone: +33 145655369 📞
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_4PO_Ffd3S9 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-31 📅
Date limite de soumission: 2022-06-30 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-299571
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 54 167 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars). L'Enquête par téléphone concerne 2 000 bénéficiaires de l'ars et 300 non bénéficiaires

Valeur estimée hors TVA: 54 167 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants :a) Objet de la candidature ;b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint ;c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ;d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;e) En cas de groupement, la désignation du mandataire.2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant :a) Forme juridique du candidat ;b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles :

Situation économique et financière:

une déclaration de son chiffre d'affaires global (Ht) annuel sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

1°- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'objet de l'enquête réalisée, sa date, la taille de l'échantillon, et le bénéficiaire des prestations.2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires:

la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Département des Affaires juridiques et Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnaf.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature etl'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 30 juin 2022 à 12h00. Des questions pourront êtreposées jusqu'au 20 juin 2022 et les réponses seront apportées au plus tard le 24 juin 2022.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants :- 1 : compréhension du besoin et appropriation des questionnements (20 points) ;- 2 : modalités de recueil des données et de leur analyse : moyens mis en oeuvre pour optimiser le taux de réponse, gestion des aléas et des difficultés, pertinence des traitements proposés, démonstration du niveau de qualité des livrables, démonstration de la capacité à tenir le calendrier (30 points) ;- 3 : composition et gestion de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : encadrement et suivi de l'équipe, profil du chef de projet, profil des intervenants (qualification/diplôme, compétences, expérience et nature des projets réalisés) (10 points).Le montant estimé du marché est de 65000 Euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 3ème trimestre 2022

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Adresse postale: 1c, Bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Courrier électronique: ccnra@finances.gouv.fr 📧
Fax: +33 144970646 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris,
Source: OJS 2022/S 107-299571 (2022-05-31)

Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 22/041
Valeur totale du marché: 54 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis en cas de transparence ex ante volontaire

Procédure
Type de procédure: V: Attribution de marché sans publication préalable
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 172-488316
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-299571
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

la valeur technique a été appréciée au regard de trois sous-critères : compréhension des besoins et appropriation des questionnements (20 points); les modalités de recueil des données et de leur analyse (30 points); la composition et la gestion de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (10 points).Un délai de 11 jour est respecté entre la date de publication du présent avis et la signature du marché

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom: tmo regions
Adresse postale: 11 rue franz Heller
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.tmo.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 54 962 EUR 💰
Source: OJS 2022/S 172-488316 (2022-09-02)

Avis d'attribution de marché (2022-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 54 962 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-09-20 📅
Date de publication: 2022-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 184-520855
Numéro JO-S: 184

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Numéro d'enregistrement national: 31420994100082
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
Adresse Internet: http://Tmo.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2022/S 184-520855 (2022-09-20)

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