Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire
16/22”
Produits/services: Services d'enquêtes📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 54 167 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars)....”
Description du marché
le marché a pour objet la réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire (Ars). L'Enquête par téléphone concerne 2 000 bénéficiaires de l'ars et 300 non bénéficiaires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 54 167 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants :a) Objet de la candidature ;b) Indication si le...”
Liste et brève description des conditions
1. Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants comprenant les éléments suivants :a) Objet de la candidature ;b) Indication si le candidat se présente seul ou en groupement et dans ce cas si le groupement est conjoint ou solidaire et si le mandataire est solidaire en cas de groupement conjoint ;c) En cas de groupement, identification de tous les membres du groupement et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ;d) Déclaration sur l'honneur que le candidat individuel ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;e) En cas de groupement, la désignation du mandataire.2. Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement comprenant :a) Forme juridique du candidat ;b) Indication si le candidat est une micro, une petite ou une moyenne entreprise ou un artisan au sens du I de l'article 19 de la loi no 96-603 du 5 juillet 1996 modifiée relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat ;c) Les documents et renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles :
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration de son chiffre d'affaires global (Ht) annuel sur les trois derniers exercices disponibles” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1°- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'objet de l'enquête réalisée, sa date, la taille de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1°- une liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années en indiquant l'objet de l'enquête réalisée, sa date, la taille de l'échantillon, et le bénéficiaire des prestations.2°- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-30
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la date d'ouverture est communiquée à titre prévisionnel. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature etl'offre par voie électronique sur la...”
les candidats et soumissionnaires ont l'obligation de transmettre leurs documents concernant la candidature etl'offre par voie électronique sur la plateforme meoss.achatpublic.com.La date limite de remise des offres est fixée au jeudi 30 juin 2022 à 12h00. Des questions pourront êtreposées jusqu'au 20 juin 2022 et les réponses seront apportées au plus tard le 24 juin 2022.Les sous-critères de la valeur technique, notée sur 60 points, sont les suivants :- 1 : compréhension du besoin et appropriation des questionnements (20 points) ;- 2 : modalités de recueil des données et de leur analyse : moyens mis en oeuvre pour optimiser le taux de réponse, gestion des aléas et des difficultés, pertinence des traitements proposés, démonstration du niveau de qualité des livrables, démonstration de la capacité à tenir le calendrier (30 points) ;- 3 : composition et gestion de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations : encadrement et suivi de l'équipe, profil du chef de projet, profil des intervenants (qualification/diplôme, compétences, expérience et nature des projets réalisés) (10 points).Le montant estimé du marché est de 65000 Euros (T.T.C.) sur la durée totale du marché. A titre d'information, date prévisionnelle de début d'exécution : 3ème trimestre 2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction...”
Nom
comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public
Avis en cas de transparence ex ante volontaire (2022-09-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'une enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire
22/041”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 962 💰
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Le marché public n'entre pas dans le champ d'application de la directive
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“attribution d'un marché suite à une procédure adaptée (avis de transparence ex ante volontaire)” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-299571
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22/041
Titre:
“enquête concernant le coût de la rentrée scolaire et l'usage de l'allocation de rentrée scolaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: tmo regions
Adresse postale: 11 rue franz Heller
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.tmo.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 962 💰
“la valeur technique a été appréciée au regard de trois sous-critères : compréhension des besoins et appropriation des questionnements (20 points); les...”
la valeur technique a été appréciée au regard de trois sous-critères : compréhension des besoins et appropriation des questionnements (20 points); les modalités de recueil des données et de leur analyse (30 points); la composition et la gestion de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations (10 points).Un délai de 11 jour est respecté entre la date de publication du présent avis et la signature du marché
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Source: OJS 2022/S 172-488316 (2022-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 54 962 💰
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-09-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 31420994100082
Adresse postale: 11 rue Franz Heller
URL: http://Tmo.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 962 💰
Source: OJS 2022/S 184-520855 (2022-09-20)