ce contrat a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées.Cette étude comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commande avec un montant maximum de 40000 euro(s) (H.T.). Elle est subventionnée par l'agence de l'eau (50%) et le Département (10%)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un schéma directeur des eaux usées pour la commune de Villeneuve de la Raho
2022125”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“ce contrat a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement du territoire étudié et de proposer un...”
Brève description
ce contrat a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées.Cette étude comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commande avec un montant maximum de 40000 euro(s) (H.T.). Elle est subventionnée par l'agence de l'eau (50%) et le Département (10%)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 66180 - villeneuve de la Raho
Description du marché:
“ce contrat a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement du territoire étudié et de proposer un...”
Description du marché
ce contrat a pour objectif d'appréhender l'ensemble des problématiques liées à la thématique de l'assainissement du territoire étudié et de proposer un programme d'actions correctives hiérarchisées et chiffrées.Cette étude comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle à bons de commande avec un montant maximum de 40000 euro(s) (H.T.). Elle est subventionnée par l'agence de l'eau (50%) et le Département (10%)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat)”
Conditions d'exécution du contrat
les prestations devront être conformes aux stipulations du contrat (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du contrat)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-30
00:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine PMMCU:https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Avis d'attribution de marché (2023-06-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 124 545 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 66180 Villeneuve de la Raho
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 246-712942
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022125
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 650 Av Henri Becquerel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 545 💰
“tranche Ferme : 110 020 euro(s) Ht et un délai d' exécution de 17 mois ;Tranche Optionnelle à bons de commande avec maximum : 40 000 euro(s) Ht un délai d'...”
tranche Ferme : 110 020 euro(s) Ht et un délai d' exécution de 17 mois ;Tranche Optionnelle à bons de commande avec maximum : 40 000 euro(s) Ht un délai d' exécution de 18 mois ;
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Source: OJS 2023/S 115-361278 (2023-06-12)