le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections de la ligne Montréjeau-Luchon.En effet, aucun diagnostic pollution de la ligne n?a été réalisé par Sncf Réseau. Le transfert de gestion entrainant un transfert intégral des responsabilités à la Région Occitanie, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et de constater en amont du transfert les dommages environnementaux causés par les précédents défauts d'entretien de la ligne, notamment en vue d'estimer les éventuels coûts de dépollution à intégrer à l'estimation financière du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-01-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2021-Etu-0826
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections de la ligne Montréjeau-Luchon.En effet, aucun diagnostic pollution de la ligne n?a été réalisé par Sncf Réseau. Le transfert de gestion entrainant un transfert intégral des responsabilités à la Région Occitanie, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et de constater en amont du transfert les dommages environnementaux causés par les précédents défauts d'entretien de la ligne, notamment en vue d'estimer les éventuels coûts de dépollution à intégrer à l'estimation financière du projet
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-11 📅
Date limite de soumission: 2022-02-18 📅
Date de publication: 2022-01-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-020031
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 010-020031 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313133
Se réfère à l'avis: 2022/S 010-020031
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
“marché no2022_0304 attribué par la Cao en date du 19/04/2022, signé le 17/05/2022 et notifié le 19/05/2022”
Source: OJS 2022/S 111-313133 (2022-06-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 29 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Procédure Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-23 📅
Date de publication: 2022-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 250-730190
Se réfère à l'avis: 2022/S 111-313133
Numéro JO-S: 250
Source: OJS 2022/S 250-730190 (2022-12-23)