le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections de la ligne Montréjeau-Luchon.En effet, aucun diagnostic pollution de la ligne n?a été réalisé par Sncf Réseau. Le transfert de gestion entrainant un transfert intégral des responsabilités à la Région Occitanie, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et de constater en amont du transfert les dommages environnementaux causés par les précédents défauts d'entretien de la ligne, notamment en vue d'estimer les éventuels coûts de dépollution à intégrer à l'estimation financière du projet
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'un audit environnemental sur une partie de la ligne Montréjeau-Luchon
2021-Etu-0826”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections...”
Brève description
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections de la ligne Montréjeau-Luchon.En effet, aucun diagnostic pollution de la ligne n?a été réalisé par Sncf Réseau. Le transfert de gestion entrainant un transfert intégral des responsabilités à la Région Occitanie, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et de constater en amont du transfert les dommages environnementaux causés par les précédents défauts d'entretien de la ligne, notamment en vue d'estimer les éventuels coûts de dépollution à intégrer à l'estimation financière du projet
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Valeur estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Occitanie 31000
Description du marché:
“le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections...”
Description du marché
le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Le présent marché a pour objet la réalisation d?un audit environnemental sur des sections de la ligne Montréjeau-Luchon.En effet, aucun diagnostic pollution de la ligne n?a été réalisé par Sncf Réseau. Le transfert de gestion entrainant un transfert intégral des responsabilités à la Région Occitanie, il est donc nécessaire de prendre certaines précautions et de constater en amont du transfert les dommages environnementaux causés par les précédents défauts d'entretien de la ligne, notamment en vue d'estimer les éventuels coûts de dépollution à intégrer à l'estimation financière du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrataudit environnemental : Détails dans le Cctp
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur les ressources propres de la collectivitépaiement par virement bancaire (mandat administratif)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-21
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.laregion.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2022/S 010-020031 (2022-01-11)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 990 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 010-020031
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20220304
Date de conclusion du contrat: 2022-05-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec Environnement
Adresse postale: symphonie Nord - 1140 Av Albert Einstein
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 990 💰
“marché no2022_0304 attribué par la Cao en date du 19/04/2022, signé le 17/05/2022 et notifié le 19/05/2022”
Source: OJS 2022/S 111-313133 (2022-06-07)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-12-23) Objet Description
Description du marché:
“réalisation d'un audit environnemental sur une partie de la ligne Montréjeau-Luchon”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 111-313133
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2022_0304
Nom et adresse du contractant
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 990 💰
Source: OJS 2022/S 250-730190 (2022-12-23)