réalisation d'investigations sur murs Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est

Direst

les prestations concernent la réalisation d'investigations sur des murs en Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier de la DIR Est, qui s'étend sur les départements : 25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 70 - 88 - 90. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du ccp. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de sept opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Profractal SARL

Qui ?

• Direst

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil › Services d'inspection des ponts

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté
• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Champagne-Ardenne › Marne
• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-28	Avis de marché
2022-12-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inspection des ponts
Numéro de référence: 2022-INVESTIGATIONS-MURS-TA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inspection des ponts 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'inspection des ponts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: direst
Adresse postale: 10 et 16, Promenade des canaux - bP 82120
Code postal: 54021
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.enroute.est.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pole-administratif.bgam.sg.dire@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-28 📅
Date limite de soumission: 2022-09-02 📅
Date de publication: 2022-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 147-421038
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'investigations sur murs Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux (2) fois pour une période identique, soit une durée maximale de 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 25-39-51-52-54-55-57-70-88-90

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. Et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4. Du Code de la Commande Publique susvisé.* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire

Situation économique et financière:

* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble du marché ;* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformes à l'arrêté no 0076 du 31 mars 2016

Capacité technique et professionnelle:

* La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;* Un rapport récent d'investigations d'ouvrage cohérent avec l'objet du marché ;* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;* Une grille de compétences et les références en ouvrage d'art des techniciens et inspecteurs, complété d'un curriculum vitae pour les responsables du contrôle qualité auquel le candidat fera appel pour la réalisation des investigations ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Il sera également demandé une liste du personnel envisagé pour la réalisation des investigations, mise à jour à chaque modification au cours de la vie du marché.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont l'énoncé est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://Nancy.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 147-421038 (2022-07-28)

Avis d'attribution de marché (2022-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-27 📅
Date de publication: 2022-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 252-733593
Se réfère à l'avis: 2022/S 147-421038
Numéro JO-S: 252

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom: profractal Sarl
Adresse postale: 63, avenue Gabriel PERI
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.profractal.com 🌏
Valeur totale du marché: 147 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 252-733593 (2022-12-27)

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