les prestations concernent la réalisation d'investigations sur des murs en Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier de la DIR Est, qui s'étend sur les départements : 25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 70 - 88 - 90. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du ccp. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de sept opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'investigations sur murs Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est
2022-INVESTIGATIONS-MURS-TA”
Produits/services: Services d'inspection des ponts📦
Brève description:
“les prestations concernent la réalisation d'investigations sur des murs en Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est. Le ou les lieux d'exécution des...”
Brève description
les prestations concernent la réalisation d'investigations sur des murs en Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est. Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Le réseau routier de la DIR Est, qui s'étend sur les départements : 25 - 39 - 51 - 52 - 54 - 55 - 57 - 70 - 88 - 90. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions des articles L.2125-1 1° et R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du ccp. À titre indicatif et sans engagement de la part du maître d'ouvrage, l'estimation en valeur ou en quantité permettant d'apprécier l'ampleur prévisible de la commande est de sept opérations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Lorraine🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: départements : 25-39-51-52-54-55-57-70-88-90
Description du marché:
“réalisation d'investigations sur murs Terre Armée sur le réseau routier de la DIR Est” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique, dont l'énoncé est donné au 4-2 du RC.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux (2) fois pour une période...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est de douze (12) mois à compter de la date de sa notification, reconductible deux (2) fois pour une période identique, soit une durée maximale de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :* Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. Et aux 1° et 3° de l'article L. 2141-4. Du Code de la Commande Publique susvisé.* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de...”
Liste et brève description des critères de sélection
* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d'affaires minimal requis est de 300 000 euro(s) (T.T.C.) pour l'ensemble du marché ;* Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents conformes à l'arrêté no 0076 du 31 mars 2016
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“* La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
* La présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;* Un rapport récent d'investigations d'ouvrage cohérent avec l'objet du marché ;* Des certificats de qualité délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes. La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;* Une grille de compétences et les références en ouvrage d'art des techniciens et inspecteurs, complété d'un curriculum vitae pour les responsables du contrôle qualité auquel le candidat fera appel pour la réalisation des investigations ;* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années. Il sera également demandé une liste du personnel envisagé pour la réalisation des investigations, mise à jour à chaque modification au cours de la vie du marché.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://Nancy.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 5 place de la Carrière C.O 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2022/S 147-421038 (2022-07-28)
Avis d'attribution de marché (2022-12-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 147 600 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 147-421038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300180797
Titre:
“réalisation d'investigations sur murs Terre Armée sur le réseau routier de la Dir-Est”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: profractal Sarl
Adresse postale: 63, avenue Gabriel PERI
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Code postal: 92600
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.profractal.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184143.75 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147 600 💰
Source: OJS 2022/S 252-733593 (2022-12-27)