le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation d'inventaires ponctuels, - l'actualisation des données faune-flore-habitats des données existantes sur la circonscription d'haropa PORT - le Havre au regard de ces inventaires, - la mise à jour de la caractérisation des zones humides, - la détermination des fonctionnalités écologiques sur une partie de la zone industrialo-portuaire qui sera déterminée en fonction de la demande qui en sera faite dans les marchés subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: realisation D'Inventaires et caracterisation des zones humides
22ENV01
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation d'inventaires ponctuels, - l'actualisation des données faune-flore-habitats des données existantes...”
Brève description
le présent accord-cadre a pour objet : - la réalisation d'inventaires ponctuels, - l'actualisation des données faune-flore-habitats des données existantes sur la circonscription d'haropa PORT - le Havre au regard de ces inventaires, - la mise à jour de la caractérisation des zones humides, - la détermination des fonctionnalités écologiques sur une partie de la zone industrialo-portuaire qui sera déterminée en fonction de la demande qui en sera faite dans les marchés subséquent
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“a partir des données existantes sur la circonscription de haropa port | Le Havre, le(s) titulaire(s) réalisera (ont) des inventaires ponctuels, actualisera...”
Description du marché
a partir des données existantes sur la circonscription de haropa port | Le Havre, le(s) titulaire(s) réalisera (ont) des inventaires ponctuels, actualisera (ont) les données faune-flore-habitats et mettra (ont) à jour la caractérisation des zones humides ainsi que les fonctionnalités écologiques sur une partie de la zone industrialo-portuaire qui sera déterminée en fonction de la demande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1 an renouvelable 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“pour chaque période de validité de l'accord-cadre:l'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations de 50 000 euro(s) (H.T.). Le...”
Informations complémentaires
pour chaque période de validité de l'accord-cadre:l'accord-cadre est conclu avec engagement sur un minimum de prestations de 50 000 euro(s) (H.T.). Le volume total des prestations susceptible d'être réalisé dans le cadre du présent accord-cadre pourra être porté au maximum, pour chaque période de validité de l'accord-cadre, à 190 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de...”
Liste et brève description des critères de sélection
-l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;-présentation d'une liste des prestations réalisées notamment à compléter au cours des trois dernières années disponibles, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les services les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“accord-Cadre à marchés subséquents conclus avec 5 titulaires max remis en concurrence à chaque marché subséquent”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): le havre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026
Informations complémentaires
ceci est appel a candidature
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://Rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré contractuel : avant la signature dumarché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert,
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 075-205520 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 686727.10 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-205520
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 098 A
Titre:
“réalisation d'inventaires et caractérisation des zones humides sur la circonscription de la direction territoriales du Havre”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope
Adresse postale: 22 boulevard Maréchal Foch BP 58
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 182008.10 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 95369.08 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22 098 B
Nom et adresse du contractant
Nom: rainette
Adresse postale: 1 rue des Fonds Hasnons
Commune postale: Jenlain
Code postal: 59144
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 328 225 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22 098 C
Date de conclusion du contrat: 2022-12-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fauna flora
Adresse postale: le village
Commune postale: Saint-Denis-le-Thiboult
Code postal: 76116
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176 494 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 246-710925 (2022-12-16)