réalisation d'études techniques et environnementales dans le cadre du Npnru

Ca val d yerres val de seine

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Safege

Qui ?

• Ca val d yerres val de seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-25	Avis de marché
2022-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 202217
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ca val d yerres val de seine
Adresse postale: 78 Route Nationale 6
Code postal: 91805
Commune postale: Brunoy
Contact
Adresse Internet: http://www.vyvs.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vyvs.fr 📧
Téléphone: +33 169737120 📞
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL pour la participation: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-25 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-05-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 103-289654
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la CavysFinancement Anru à hauteur de 35%

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-07-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des études proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005847700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏
URL des documents: http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 103-289654 (2022-05-25)

Avis d'attribution de marché (2022-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 224-646107
Se réfère à l'avis: 2022/S 103-289654
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires

le marché est conclu pour un montant de 222 295.00 euro(s) Ht pour la tranche ferme.la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine se réserve la possibilité d'affermir les missions de la tranche optionnelle, pour un montant de 143 465.00 euro(s) Ht, par l'émission d'un ordre de service, prescrivant de commencer l'exécution des prestations

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy Cedex

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 365 760 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 224-646107 (2022-11-16)

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