le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études techniques et environnementales dans le cadre du Npnru
202217”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'yerres Val de Seine 91805 - brunoy Cedex
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de réalisation des études proposée
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Compréhension des besoins
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du...”
Description des options
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Budget de la CavysFinancement Anru à hauteur de 35%
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-18
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vyvs.fr/page/marches-publics.html -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 103-289654 (2022-05-25)
Avis d'attribution de marché (2022-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Val d'yerres Val de Seine 91805 Brunoy Cedex
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix forfaitaires dans le cadre d'une évaluation environnementale pour les projets Prin des Hautes-Mardelles et de la Plaine et réalisation du dossier " loi sur l'eau " pour le projet Prir de la Prairie de l'oly
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 103-289654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202217
Date de conclusion du contrat: 2022-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: 15 Rue Du Port
Commune postale: Nanterre
Code postal: 73370
Pays: France 🇫🇷
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 760 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: tranche ferme : 130 060tranche optionnelle : 62 137
“le marché est conclu pour un montant de 222 295.00 euro(s) Ht pour la tranche ferme.la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine se réserve la...”
le marché est conclu pour un montant de 222 295.00 euro(s) Ht pour la tranche ferme.la Communauté d'agglomération Val d'yerres Val de Seine se réserve la possibilité d'affermir les missions de la tranche optionnelle, pour un montant de 143 465.00 euro(s) Ht, par l'émission d'un ordre de service, prescrivant de commencer l'exécution des prestations
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 224-646107 (2022-11-16)