réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.

Qui ?

• Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-10	Avis de marché
2022-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-08-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: EP2245
Brève description:

réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: boucle nord de seine
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: https://www.bouclenorddeseine.fr/ 🌏
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x7FCsl7aph 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x7FCsl7aph 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-10 📅
Date limite de soumission: 2022-09-29 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443700
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articlesl.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regarddes prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

le présent marché public porte sur la réalisation d'études géotechniques et la rédaction d'un rapport associé, conformément à la norme NFP 94-500.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 200 000,00 euros hors taxesle montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public territorial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_x7FCsl7aph 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans quatre années si toutes les reconductions prévues ont été effectuées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2022/S 155-443700 (2022-08-10)

Avis d'attribution de marché (2022-10-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-24 📅
Date de publication: 2022-10-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 209-597683
Se réfère à l'avis: 2022/S 155-443700
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

déclaration sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique. De manière générale, cette décision est motivée par une modification du besoin suite aux premiers rendus du schéma directeur d'assainissement en cours de réalisation et les diagnostics permanents. Par ailleurs, des études de géo-référencement doivent être réalisés préalablement aux travaux. Il apparaît donc nécessaire de modifier les pièces contractuelles pour actualiser les éléments financiers (montant maximum annuel, B.P.U., etc.) et ajouter un autre lot pour les études de géoréférencement. De plus, un dysfonctionnement du profil d'acheteur n'a pas permis de publier les réponses aux questions

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 209-597683 (2022-10-24)

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