réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord...”
Titre
réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
EP2245
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Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine”
Brève description
réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“le présent marché public porte sur la réalisation d'études géotechniques et la rédaction d'un rapport associé, conformément à la norme NFP 94-500.il s'agit...”
Description du marché
le présent marché public porte sur la réalisation d'études géotechniques et la rédaction d'un rapport associé, conformément à la norme NFP 94-500.il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, puis R.2162-13 et R.2162 14 du code de la commande publique avec les montants annuels suivants :- pas de montant minimum annuel pour le présent marché public ; - montant maximum annuel du présent marché public : 200 000,00 euros hors taxesle montant maximum annuel fixé au présent marché public ne donne aucun droit au titulaire et n'engage en rien le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 48 mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. En cas de non-reconduction, la décision est portée au titulaire deux mois au moins avant la date d'anniversaire du présent marché public. Cette décision n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: dans quatre années si toutes les reconductions prévues ont été effectuées
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble...”
en conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation.le présent marché public sera attribué soit à un seul opérateur économique, soit à un groupement d'opérateurs économiques, solidaire ou conjoint. Le groupement peut être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le marché public et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements.seront éliminés les candidats :- visés par les articlesl.2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique ;- présentant une candidature incomplète au regard de l'article 4.1 du règlement de la consultation ;- présentant des capacités professionnelles, techniques et/ou financières manifestement insuffisantes au regarddes prestations demandées au titre du présent marché public.les offres seront jugées sur la base des critères et sous-critères pondérés tels que mentionnés à l'article 5.3 du règlement de la consultation.les modalités de remise des candidatures et des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le règlement de la consultation.il s'agit d'un avis obligatoire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 29, rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 07
Code postal: 75007
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144426375📞
Fax: +33 145554702 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-Un référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du marché public ; -Un référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), le jour suivant la notification du marché public et selon les délais précisés par les articles R.551-7 et suivants du code de justice administrative ;-Un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du marché public et les modalités de sa consultation ; -Un recours pour excès de pouvoir à l'encontre des actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis d'attribution du marché public et durant toute la période de consultation des entreprises
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4, boulevard de l'hautil - b.P. 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 155-443700 (2022-08-10)
Avis d'attribution de marché (2022-10-24) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 155-443700
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: EP2245
Titre:
“réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine”
Titre
réalisation d'études géotechniques dans le cadre de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement de l'établissement public territorial Boucle Nord de Seine
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“déclaration sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique. De manière générale,...”
déclaration sans suite pour des motifs tirés de l'intérêt général conformément à l'article R.2185-1 du code de la commande publique. De manière générale, cette décision est motivée par une modification du besoin suite aux premiers rendus du schéma directeur d'assainissement en cours de réalisation et les diagnostics permanents. Par ailleurs, des études de géo-référencement doivent être réalisés préalablement aux travaux. Il apparaît donc nécessaire de modifier les pièces contractuelles pour actualiser les éléments financiers (montant maximum annuel, B.P.U., etc.) et ajouter un autre lot pour les études de géoréférencement. De plus, un dysfonctionnement du profil d'acheteur n'a pas permis de publier les réponses aux questions