réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communautaires - accord-cadre à marchés subséquents

Communauté d'agglomération du Cotentin

les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits énergétique de bâtiments communautaires ; la réalisation d'études de faisabilité ou d'opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires telles que :-La réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques (Std)-La réalisation d'un Diagnostic Energétique Immobilier (Dpe)-La réalisation d'une étude du potentiel en Energie Renouvelable (Enr)-La réalisation de dossiers techniques Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire)-L'Accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un programme de rénovation énergétique,-la réalisation de campagnes de mesure in-situ de confort hygrothermique.La forme du marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Cotentin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Manche

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-28	Avis de marché
2023-05-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Numéro de référence: Dib-22-25
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Manche 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Cotentin
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Code postal: 50130
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Contact
Adresse Internet: http://lecotentin.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 250791610 📞
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-28 📅
Date limite de soumission: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 211-608116
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le marché sera traité en accord-cadre multi-attributaires limité à 3 entreprises, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50100 - cherbourg-En-Cotentin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les principales prestations, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à cinq ans.Concernant les qualifications, les candidats devront justifier :-d'une qualification Opqibi 19.05 " Audit énergétique des bâtiments ", ou d'une attestation de conformité à la norme Nf 16247-5 ou d'un autre équivalent,-de la qualification Dpe : certification nationale (avec ou sans mention) diagnostiqueur immobilier agréée par le Cofrac, inscrit à l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ademe (http://diagnostiqueurs.din.developpementdurable.gouv.fr/index.action)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006720500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏
URL des documents: http://marchespublicsmanche.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2022/S 211-608116 (2022-10-28)

Avis d'attribution de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-290851
Se réfère à l'avis: 2022/S 211-608116
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50100 Cherbourg-En-Cotentin

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Nom: cooperative Idee
Adresse postale: 1 La Houchardiere
Commune postale: Courcy
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: dce Conseil
Adresse postale: 365 Rte De Bacqueville
Commune postale: Radepont
Code postal: 27380
Pays: Eure 🏙️
Nom: cps
Adresse postale: 16 Boulevard Felix Buhot
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2023/S 094-290851 (2023-05-11)

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