les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits énergétique de bâtiments communautaires ; la réalisation d'études de faisabilité ou d'opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires telles que :-La réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques (Std)-La réalisation d'un Diagnostic Energétique Immobilier (Dpe)-La réalisation d'une étude du potentiel en Energie Renouvelable (Enr)-La réalisation de dossiers techniques Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire)-L'Accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un programme de rénovation énergétique,-la réalisation de campagnes de mesure in-situ de confort hygrothermique.La forme du marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études énergétiques sur les bâtiments communautaires - accord-cadre à marchés subséquents
Dib-22-25”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits...”
Brève description
les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits énergétique de bâtiments communautaires ; la réalisation d'études de faisabilité ou d'opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires telles que :-La réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques (Std)-La réalisation d'un Diagnostic Energétique Immobilier (Dpe)-La réalisation d'une étude du potentiel en Energie Renouvelable (Enr)-La réalisation de dossiers techniques Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire)-L'Accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un programme de rénovation énergétique,-la réalisation de campagnes de mesure in-situ de confort hygrothermique.La forme du marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50100 - cherbourg-En-Cotentin
Description du marché:
“les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits...”
Description du marché
les prestations consistent à réaliser des études énergétiques dans les bâtiments incombant à l'agglomération du Cotentin sur son territoire : audits énergétique de bâtiments communautaires ; la réalisation d'études de faisabilité ou d'opportunité de systèmes de production de chaleur ; et éventuellement, la réalisation de prestations complémentaires telles que :-La réalisation de Simulations Thermiques Dynamiques (Std)-La réalisation d'un Diagnostic Energétique Immobilier (Dpe)-La réalisation d'une étude du potentiel en Energie Renouvelable (Enr)-La réalisation de dossiers techniques Eco-Energie Tertiaire (Décret Tertiaire)-L'Accompagnement de la Maîtrise d'ouvrage à la rédaction d'un programme de rénovation énergétique,-la réalisation de campagnes de mesure in-situ de confort hygrothermique.La forme du marché est un accord-cadre avec marchés subséquents, sans montant minimum annuel mais avec un montant maximum annuel de 100 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Concernant les principales prestations, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, soit jusqu'à cinq ans.Concernant les qualifications, les candidats devront justifier :-d'une qualification Opqibi 19.05 " Audit énergétique des bâtiments ", ou d'une attestation de conformité à la norme Nf 16247-5 ou d'un autre équivalent,-de la qualification Dpe : certification nationale (avec ou sans mention) diagnostiqueur immobilier agréée par le Cofrac, inscrit à l'annuaire officiel du Ministère du Logement et en relation avec l'ademe (http://diagnostiqueurs.din.developpementdurable.gouv.fr/index.action)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en...”
Conditions d'exécution du contrat
pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-29
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-30
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ -Le marché sera traité en accord-cadre multi-attributaires limité à 3 entreprises, sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions :- de l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs,-de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices,-de l'article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative.Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2022/S 211-608116 (2022-10-28)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le Cotentin 50100 Cherbourg-En-Cotentin
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 211-608116
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Ac23001
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: cooperative Idee
Adresse postale: 1 La Houchardiere
Commune postale: Courcy
Code postal: 50200
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: dce Conseil
Adresse postale: 365 Rte De Bacqueville
Commune postale: Radepont
Code postal: 27380
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: cps
Adresse postale: 16 Boulevard Felix Buhot
Commune postale: Valognes
Code postal: 50700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une...”
la durée de l'accord-cadre est d'un an (12 mois) à compter de sa notification ; reconductible trois (3) fois par reconduction tacite à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, la durée totale du marché ne pouvant pas excéder quatre ans. Pendant la durée de validité de l'accord-cadre et au fur et à mesure de la survenance des besoins, les marchés subséquents seront attribués après mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 094-290851 (2023-05-11)