la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets.Le marché est décomposé en 5 lots.Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14. Du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales
Smoe-202112130912”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les...”
Brève description
la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets.Le marché est décomposé en 5 lots.Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14. Du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les pièces de l'offre seront présentées en autant de fois qu'il y a de lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Rouen” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers...”
Description du marché
la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup/Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études de faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite d'études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 220 000...”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 220 000 euros (T.T.C.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Dieppe” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimumun de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) .Le montant moyen annuel réalisé est de 160 000 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimumun de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) .Le montant moyen annuel réalisé est de 160 000 euros (T.T.C.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur du Havre” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 375 000...”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 375 000 euros (T.T.C.)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études hydrauliques et d'hydrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration”
Description du marché
la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) et un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 80 00 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) et un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 80 00 euros (T.T.C.)
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: études paysagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du...”
Description du marché
la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires
Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 30 000 euros (T.T.C.)”
Informations complémentaires
ce lot comporte un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 30 000 euros (T.T.C.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentà compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentà compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOu Document Unique Marché Européen (Dume)Les candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il s'agit d'un document rédigé en français en lieu et place des documents et renseignements demandés par l'acheteur aux fins de vérification de l'aptitude à répondre aux marchés publics, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles.Ce document est disponible sur l'adresse internet suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”
Liste et brève description des critères de sélection
chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des études en lien avec l'objet du marchéliste des principales études effectués (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour lequel le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des études en lien avec l'objet du marchéliste des principales études effectués (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour lequel le candidat a soumissionné indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique en lien avec l'objet du marché.Moyens humainsdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Qualifications professionnellesl'acheteur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références d'études attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat, portant notamment sur :Lots no 1, 2 et 3 : la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers d'enquête Dup / Code de l'environnement et loi sur l'eau, de prestations d'un spécialiste en environnement pour la réalisation des études faune-flore, des dossiers d'incidence Natura 2000 et comme expert au sein de l'équipe projet pour accompagner la conduite des études, de prestations d'un spécialiste en hydraulique routière, de prestations d'études acoustiques, de prestations d'un spécialiste en communication (documents de présentation, plaquette, mise en forme des dossiers d'enquête et des dossiers de concertation ou de prise en considération), la réalisation d'études géométriques et d'assainissement de niveau projet et la réalisation d'études d'éclairage public (balisage par plots ou éclairage traditionnel).Lot no 4 : la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers Loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration.Lot no 5 : la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du profil en long, la réalisation d'études paysagères de niveau Aps, projet et Dce pour des projets routiers neufs, des aménagements en place et des aménagements de carrefours, notamment des giratoires.Capacités professionnelles, techniques et financières sous-traitantspour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par la personne publique. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce ou ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Pour les modalités de remise des offre se référer à l'article présentation des propositions du règlement de consultation.Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.Le marché sera attribué à une entreprise ou à un groupement.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du contrat à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique.Critères de jugement des offres :1. Prix (pondération 5)2. Valeur technique (pondération 5)le détail de ces critères sont mentionnés àl'article jugement des offres et attribution du règlement de consultation.La séance d'ouverture des offres n'est pas publique.Les demandes de renseignements complémentaires devront être formulées sur le profil de l'acheteur : https://www.mpe76.fr, 10 jours avant la date de remise des offres précisée sur la page de garde du règlement de consultation.Conformément à l'article R2132-6 du Code de la commande publique, une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier, ou l'ayant téléchargé sur le profil de l'acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide.Il est prévu une avance.Il n'est pas prévu de retenue de garantie.Délais de paiement et intérêts moratoires :Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement si celui-ci est postérieur à la date de réception de la demande de paiement.En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts moratoires sont versés au titulaire, calculés par application de la formule suivante :im = m x (J/365) x Taux im + FDans laquelle :IM : montant des intérêts moratoiresm : montant (T.T.C.) de la demande de paiementtaux IM : taux de la Banque Centrale Européenne en vigueur majoré de 8 pointsj : nombre de jours calendaires entre la date limite et la date réelle de paiementf : forfait de 40 euro(s) de frais de recouvrementles recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code).- Soit d'un recours en contestation de la validitédu contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours doivent être adressés à :Tribunal administratif de Rouen53 avenue Gustave FlaubertCs 50 50076000 RouenTél : 02.35.58.35.00courriel : greffe.ta-rouen@juradm.frtélécopie : 02.35.58.35.03site internet : http://rouen.tribunal-administratif.frOu via l'application internet : https://www.telerecours.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149734 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-03-22)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149734
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois...”
Texte
ajouter : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, dechacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la Commande Publique
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Source: OJS 2022/S 060-158240 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-582
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Era/Iris
Adresse postale: 81 Rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-583
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Dieppe” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-584
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur du Havre” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-585
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: études hydrauliques et d'hydrologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allee Paul Langevin - bp 66
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-586
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: études paysagères
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 2 Paysage
Adresse postale: 5 Rue Du 11 Novembre 1918
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Région: Eure🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-560287 (2022-10-07)