réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales

Département de Seine Maritime

la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les caractéristiques des projets.Le marché est décomposé en 5 lots.Accord cadre mono attributaire de prestations intellectuelles à bons de commande passé avec un montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot en application des articles R2162.4.2 et R2162.13 à R2162.14. Du Code de la Commande Publique.Appel d'offres ouvert passé en application article R2124.2 1° du Code de la commande publique

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-03-17 Avis de marché
2022-03-22 Informations complémentaires
2022-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'études d'infrastructures routières sur les routes départementales Smoe-202112130912”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“la réalisation d'opérations routières décidées par le Département nécessite de disposer de moyens d'études pour définir les aménagements et les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“les candidatures peuvent concerner un ou plusieurs lots. Les candidats doivent présenter une offre distincte pour chaque lot auquel ils répondent. Les...”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Rouen”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la réalisation d'études préliminaires d'opérations routières, d'études géométriques et d'assainissement de niveau Aps, d'études d'impact, de dossiers...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 5
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 220 000...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Dieppe”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimumun de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 800 000 euro(s) .Le montant moyen annuel réalisé est de 160 000 euros (T.T.C.)”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur du Havre”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 2 200 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 375 000...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études hydrauliques et d'hydrologie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“la réalisation d'études hydrauliques et d'hydrologie du stade études préliminaires au stade projet, de dossiers loi sur l'eau en autorisation comme en déclaration”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 50 000 euro(s) et un montant maximum de 600 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 80 00 euros (T.T.C.)”    Afficher plus

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: études paysagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“la réalisation d'un diagnostic du paysage, des propositions d'intégration dans le paysage d'un projet routier et notamment sur l'optimisation du tracé et du...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“ce lot comporte un montant minimum de 30 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 300 000 euro(s) (H.T.).Le montant moyen annuel réalisé est de 30 000 euros (T.T.C.)”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 et Dc2 ou équivalentà compléter. Ces documents sont disponibles sur l'adresse internet suivante :...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffre d'affairesdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des études en lien avec l'objet du marchéliste des principales études effectués (3 dernières années), correspondant à chacun des lots pour lequel le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-05 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-06 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 057-149734 (2022-03-17)
Informations complémentaires (2022-03-22)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 057-149734

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.6
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“ajouter : Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement.L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 060-158240 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 100 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 057-149734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022-582
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Rouen”
Date de conclusion du contrat: 2022-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Era/Iris
Adresse postale: 81 Rue Jeanne D'Arc
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2022-583
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur de Dieppe”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2022-584
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“études géométriques, assainissement, environnement et éclairage public - secteur du Havre”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 200 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2022-585
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: études hydrauliques et d'hydrologie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec
Adresse postale: 135 Allee Paul Langevin - bp 66
Commune postale: Bois Guillaume
Code postal: 76233
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2022-586
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: études paysagères
Nom et adresse du contractant
Nom: atelier 2 Paysage
Adresse postale: 5 Rue Du 11 Novembre 1918
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800
Région: Eure 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
Source: OJS 2022/S 197-560287 (2022-10-07)