le marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire et révisable de la manière suivante : - tranche ferme : Essais de garantie : 3 campagnes - tranche Optionnelle no1 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie "Traitement" - tranche Optionnelle no2 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie température/humidité - tranche Optionnelle no3 : 1 campagne de Vérification de la station d'alerte. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la remise du rapport final de la dernière campagne d'essais de la tranche ferme ou jusqu'à la remise du rapport final de chaque tranche optionnelle si elles sont affermies
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre
GA-22118”
Produits/services: Distribution d'eau potable📦
Brève description:
“le marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire et révisable de la manière suivante : - tranche ferme : Essais de garantie : 3 campagnes -...”
Brève description
le marché est fractionné (à tranche) à prix global et forfaitaire et révisable de la manière suivante : - tranche ferme : Essais de garantie : 3 campagnes - tranche Optionnelle no1 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie "Traitement" - tranche Optionnelle no2 : 1 Campagne supplémentaire d'essais de garantie température/humidité - tranche Optionnelle no3 : 1 campagne de Vérification de la station d'alerte. Le délai maximum d'affermissement de chaque tranche optionnelle est de 9 mois à compter de la notification du marché. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la remise du rapport final de la dernière campagne d'essais de la tranche ferme ou jusqu'à la remise du rapport final de chaque tranche optionnelle si elles sont affermies
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses bactériologiques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais et d'analyses de la composition et de la pureté📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de travaux similaires à ceux qui ont été confiées au titulaire du présent marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable.la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de services peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;La description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ;Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres (des liens vers les sites accessibles sont acceptés) un contrôle effectué par l'acheteur ou, au nom de celui-ci, par un organisme officiel compétent du pays dans lequel le fournisseur ou le prestataire de services est établi, sous réserve de l'accord de cet organisme ; ce contrôle porte sur les capacités de production du fournisseur ou sur la capacité technique du prestataire de services et, si nécessaire, sur les moyens d'étude et de recherche dont il dispose ainsi que sur les mesures qu'il prendra pour contrôler la qualité
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le titulaire, ou le mandataire ou devra justifier des compétences suivantes : certificat de qualification professionnelle, références et accréditation sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le titulaire, ou le mandataire ou devra justifier des compétences suivantes : certificat de qualification professionnelle, références et accréditation sur les analyses COFRAC pour la réalisation de l'analyse
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Dépôts et garanties exigés: il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le budget eau potable de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le budget eau potable de Grandangoulême financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'agence de l'eau Adour Garonne. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-20
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la prestation en tranche ferme, est décomposée en 4 parties techniques à exécuter distinctement, à savoir : - phase no1 : Essais de garantie "Traitements" :...”
la prestation en tranche ferme, est décomposée en 4 parties techniques à exécuter distinctement, à savoir : - phase no1 : Essais de garantie "Traitements" : campagne 1 - phase no2 : Essais de garantie "Traitements" : campagne 2 - phase no3 : Essais de garantie "Traitements" : campagne 3 - phase no4 : Essais de garantie "Autres" (bruit, température, humidité, éclairement...) Pour chacune des tranches et des phases de la tranche ferme, les prix du marché sont définitifs et révisables
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert - 15 rue de Blossac - bp541 - f
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative)
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Source: OJS 2022/S 156-448779 (2022-08-11)
Avis d'attribution de marché (2022-12-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 610 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“méthodologie proposée et détaillée pour chaque étape conformément aux demandes du CCTP (protocoles d'essais)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): note descriptive des moyens humains affectés à la présente consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“note descriptive relative à la qualité de la chaîne prélèvement - transport - analyse des échantillons qu'il s'engage à garantir”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de remise des rapports provisoires (jugé au global des tranches)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Délai de remise des rapports finaux après remarques sur les rapports provisoires (jugé au global des tranches)”
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 156-448779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22118
Titre:
“réalisation d'essais de garantie pour la réception des ouvrages de l'usine d'eau potable du Pontil à Touvre”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sodae bureau etudes
Adresse postale: 1 Rue des Vanniers
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +335 45386984📞
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr📧
Région: Charente🏙️
URL: http://www.grandangouleme.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 610 💰
“le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que...”
le contrat est consultable au service commun de la commande publique - 25 Bd Besson Bey - 16023 ANGOULEME cedex, sous réserve du secret des affaires tel que défini à l'article L151.1 du code du Commerce
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Source: OJS 2022/S 252-732811 (2022-12-26)