le présent marché a pour objet la réalisation de deux enquêtes:- l'" Emc² Clermont-Ferrand " pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema du périmètre d'influence de la Métropole Clermontoise et des territoires associés.- L'Enquête " Territoires complémentaires " pour la partie du territoire qui ne sera pas labellisée " Certifiée Cerema ".L'Enquête certifiée Cerema est désignée sous le sigle " Emc²" pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema.Pour ces deux enquêtes, il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le périmètre défini dans le Cctp
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation D'Enquêtes Mobilité
21-Pi-Emc2
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la réalisation de deux enquêtes:- l'" Emc² Clermont-Ferrand " pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema du périmètre d'influence...”
Brève description
le présent marché a pour objet la réalisation de deux enquêtes:- l'" Emc² Clermont-Ferrand " pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema du périmètre d'influence de la Métropole Clermontoise et des territoires associés.- L'Enquête " Territoires complémentaires " pour la partie du territoire qui ne sera pas labellisée " Certifiée Cerema ".L'Enquête certifiée Cerema est désignée sous le sigle " Emc²" pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema.Pour ces deux enquêtes, il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le périmètre défini dans le Cctp
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: smtc-Ac2 Bis rue de l'hermitage 63063 - clermont-Ferrand Cedex1
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la réalisation de deux enquêtes:- l'" Emc² Clermont-Ferrand " pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema du périmètre d'influence...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la réalisation de deux enquêtes:- l'" Emc² Clermont-Ferrand " pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema du périmètre d'influence de la Métropole Clermontoise et des territoires associés.- L'Enquête " Territoires complémentaires " pour la partie du territoire qui ne sera pas labellisée " Certifiée Cerema ".L'Enquête certifiée Cerema est désignée sous le sigle " Emc²" pour Enquête Mobilité Certifiée Cerema.Pour ces deux enquêtes, il s'agit de recueillir les pratiques de déplacement (tous modes de transport confondus) des personnes résidant sur le périmètre défini dans le Cctp
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (Dc1 à jour)délégation de pouvoir
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Formulaire Dc2Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdescription de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-Ferrand
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.smtc-clermont-agglo.fr/ -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir info ci-dessus
Source: OJS 2022/S 060-157081 (2022-03-22)
Avis d'attribution de marché (2022-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 726 280 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: smtc-Ac2 Bis rue de l'hermitage 63063 Clermont-Ferrand Cedex1
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 060-157081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M22-28
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: alyce
Adresse postale: 196 Rue Houdan
Commune postale: Sceaux
Code postal: 92330
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 726 280 💰
Source: OJS 2022/S 123-350676 (2022-06-24)