lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :- en premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)- de façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions.Lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes.Lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes internes et externes pour le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages
Dt2022-01”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :- en premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le...”
Brève description
lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :- en premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)- de façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions.Lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes.Lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes externes, majoritairement à questions fermées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'analyses d'enquêtes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 64 bis avenue Aubert 94682 - vincennes
Description du marché:
“lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :-En premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le...”
Description du marché
lot 1 : Enquêtes externes, majoritairement à questions fermées. Elles s'adressent :-En premier lieu aux victimes bénéficiaires d'une indemnisation par le Fonds de Garantie des Victimes (Fgao et Fgti)-De façon ponctuelle, elles pourront concerner les acteurs associatifs ou institutionnels de la prise en charge des victimes, ou les auteurs d'accidents ou d'infractions
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot 2 : Enquêtes internes auprès des collaborateurs du Fonds de Garantie des Victimes”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“lot no3 : Outils innovants de consultation participative et de co-construction avec les bénéficiaires et partie-prenantes du Fonds de Garantie”
Informations complémentaires:
“il est précisé que les offres attendues sur le lot no3 doivent être des offres " innovantes " dans le sens où elles ne peuvent pas entrer dans le champ du...”
Informations complémentaires
il est précisé que les offres attendues sur le lot no3 doivent être des offres " innovantes " dans le sens où elles ne peuvent pas entrer dans le champ du lot no1.Si le candidat se positionne sur les deux lots et qu'il propose la même méthodologie d'action sur le lot no1 et sur le lot no3, il verrait son offre rejetée sur le lot no3
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat se réfère au règlement de la consultation et au dossier de candidature”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.fondsdegarantie.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr📧
Fax: +33 149811903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir le greffe du Tribunal de grande instance à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 244-703971 (2022-12-14)