il s'agit de conduire, sous la forme de questionnaires, des Enquêtes Ecoute Habitants dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et également auprès d'un échantillon de Lyonnais n'habitant pas un des quartiers prioritaires.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes écoute habitants dans le cadre de la convention territoriale de Lyon
A2dt7113”
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes📦
Brève description:
“il s'agit de conduire, sous la forme de questionnaires, des Enquêtes Ecoute Habitants dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville...”
Brève description
il s'agit de conduire, sous la forme de questionnaires, des Enquêtes Ecoute Habitants dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et également auprès d'un échantillon de Lyonnais n'habitant pas un des quartiers prioritaires.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“il s'agit de conduire, sous la forme de questionnaires, des Enquêtes Ecoute Habitants dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville...”
Description du marché
il s'agit de conduire, sous la forme de questionnaires, des Enquêtes Ecoute Habitants dans les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville et également auprès d'un échantillon de Lyonnais n'habitant pas un des quartiers prioritaires.Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et la conclusion de marchés subséquents
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-04 📅
Date de fin: 2027-01-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période initiale d'un an reconductible 3 fois une année
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le...”
Liste et brève description des conditions
déclaration honneur : Une déclaration sur l'honneur (Dc1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévues par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“dernier Ca : Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire Dc2 ou équivalent)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“ref simplifiées : Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans cet accord cadre une clause d'exécution sociale. Les...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, la Ville de Lyon prévoit dans cet accord cadre une clause d'exécution sociale. Les conditions détaillées d'exécution sont fixées dans le Ccap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu):
“dcp-10 quai Jean Moulin - 69001 Lyon - date et heure ci-dessus données à titre prévisionnel”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a l'issue de l'accord cadre
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr -Procédure d'appel d'offres Ouvert.L'Accord Cadre est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euro ht et un montant maximum annuel de 120 000 EURO (H.T.).L'Estimation est donnée sur la durée totale présumée.Les dates de début et de fin du marché sont des dates prévisionnelles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 136-389385 (2022-07-13)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 136-389385
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: N4261a
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: trajectoires Reflex
Adresse postale: 30 Rue Pre Gaudry
Commune postale: Lyon 7eme
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
“"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application...”
"Les montants indiqués dans le présent avis sont les montants maximum sur la durée totale du marché. Le montant final du marché résultera de l'application des prix du marché aux quantités réellement exécutées "." Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat est consultable sur rendez-vous les jours ouvrés de 9h à 12h sur demande écrite préalable à l'adresse mail suivante : dcpmarchés.messagerie@mairie-lyon.fr. La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. "
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Source: OJS 2023/S 015-039776 (2023-01-17)