réalisation d'enquêtes de perception ponctuelles de la qualité de service dans le réseau de transport francilien

Île de France Mobilités

le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception ponctuelles de la qualité de service pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.
Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif. Cette consultation est une relance de la précédente consultation 2021-059-lot-2 déclarée sans suite

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• IFOP

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de comptabilité et d'audit › Services d'audit

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-08	Avis de marché
2022-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'audit
Numéro de référence: 2022-003
Brève description:

le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception ponctuelles de la qualité de service pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien. Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif. Cette consultation est une relance de la précédente consultation 2021-059-lot-2 déclarée sans suite

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'audit 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39 bis - 41, rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: emilie.croiset@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 182538056 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2CzEwBr-hB 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2CzEwBr-hB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-08 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 030-077960
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-059 LOT 2

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif. Cette consultation est une relance de la précédente consultation 2021-059-lot-2 déclarée sans suite

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

7 RECONDUCTIONS - 1 AN - duree maximum 96 mois - 8 ans - reconduction identique du montant maximum annuel (600k) - montant maximum de l'accord-cadre (8 ans) 4 800 000euro

Informations complémentaires:

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-059 LOT 2

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées

Conditions d'exécution du contrat:

le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de stagiaires obligatoires sera de 1 stage d'une durée minimum de 2 mois par tranche de 500keuros HT sur le montant du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Lieu: bureaux ile de france mobilites
Informations complémentaires: les agents du service commande publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: Mr. Laurent PROBST, Directeur Général - DGA-FR /FAC/Commande publique-(Mme CROISET Emilie)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2CzEwBr-hB 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_2CzEwBr-hB 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

renouvellement soit suite à la non-reconduction, soit au terme de la durée maximum

cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du 2021-059 Lot2. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal du marché (annuel ou pour la durée totale de l'accord-cadre) sera qualifiée d'irrecevable, compte tenu qu'elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre. L'Offre sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques (Sc1).

L'Acheteur décide de mettre en oeuvre une notation de la valeur économique sur la base d'une simulation qui n'est pas publiée. Cette simulation est un détail quantitatif et estimatif (Dqe) qui comporte des prestations du bordereau des prix unitaires (Bpu) affectées de quantités ; quantités qui sont estimatives mais représentatives des consommations passées et prenant en compte les consommations prévisionnelles futures recensées et connues à ce jour. Ce DQE, aide à la définition des besoins, est un document produit avant le lancement de la consultation et demeuré sous pli jusqu'à l'ouverture des plis au service de la commande publique.

L'Offre financière du candidat et servant de base à l'analyse de la valeur économique correspond au report de l'ensemble des prix unitaires indiqués au BPU au DQE de l'acheteur. Le montant du DQE à est la somme des prix unitaires BPU pondérés par les quantités estimatives du Dqe.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 030-077960 (2022-02-08)

Avis d'attribution de marché (2022-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-02 📅
Date de publication: 2022-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 236-680328
Se réfère à l'avis: 2022/S 030-077960
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation d'enquêtes de perceptions ponctuelles de la qualité de service dans les transports franciliens

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Nom: ifop
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2022/S 236-680328 (2022-12-02)

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