le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception ponctuelles de la qualité de service pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.
Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif. Cette consultation est une relance de la précédente consultation 2021-059-lot-2 déclarée sans suite
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation d'enquêtes de perception ponctuelles de la qualité de service dans le réseau de transport francilien
2022-003”
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception ponctuelles de la qualité de service pour tous les modes de transport et les...”
Brève description
le présent accord cadre a pour objet la réalisation d'enquête perception ponctuelles de la qualité de service pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.
Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif. Cette consultation est une relance de la précédente consultation 2021-059-lot-2 déclarée sans suite
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ile de france
Description du marché:
“pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.
Le titulaire réalisera des enquêtes sur des...”
Description du marché
pour tous les modes de transport et les services liés aux transports dans le réseau de transport francilien.
Le titulaire réalisera des enquêtes sur des sujets de qualité de service spécifiques ou sur un périmètre géographique plus restreint (une ligne, plusieurs lignes, un sous-réseau, un territoire, ...) ou une cible de voyageurs autre que réguliers (voyageurs occasionnels). Ces enquêtes pourront être d'ordre qualitatif et/ou quantitatif.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“7 RECONDUCTIONS - 1 AN - duree maximum 96 mois - 8 ans - reconduction identique du montant maximum annuel (600k) - montant maximum de l'accord-cadre (8 ans)...”
Description des renouvellements
7 RECONDUCTIONS - 1 AN - duree maximum 96 mois - 8 ans - reconduction identique du montant maximum annuel (600k) - montant maximum de l'accord-cadre (8 ans) 4 800 000euro
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Informations complémentaires:
“cette consultation fait suite à la déclaration sans suite de la consultation 2021-059 LOT 2”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
formulaire e-dume (partie Iv) ou Imprimé Dc1 complété, daté ou à défaut :Déclaration sur l'honneur pour juger qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée. I le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcés. La déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché public (pour les principaux intervenants). Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres d'île-de-france Mobilités”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché intégre une clause pour le recrutement obligatoire de stagiaires entrant dans les critères fixés par la Région Île-De-France. Le nombre de stagiaires obligatoires sera de 1 stage d'une durée minimum de 2 mois par tranche de 500keuros HT sur le montant du marché
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
16:01 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bureaux ile de france mobilites
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les agents du service commande publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“renouvellement soit suite à la non-reconduction, soit au terme de la durée maximum” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du 2021-059 Lot2. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé...”
cette consultation fait suite à la déclaration sans suite du 2021-059 Lot2. L'Attention des candidats est portée sur le fait que l'acheteur a décidé d'instaurer un système d'élimination des offres dont la qualité n'est pas jugée suffisante. Cette insuffisance sera caractérisée si la note technique est inférieure ou égale à 30 points : toute offre ayant obtenu une note égale ou une note inférieure à 30 sur 60, sera automatiquement rejetée. Toute offre dont le DQE serait supérieur au montant maximal du marché (annuel ou pour la durée totale de l'accord-cadre) sera qualifiée d'irrecevable, compte tenu qu'elle ne répond pas aux exigences de l'accord-cadre. L'Offre sera donc rejetée sans être analysée sur les critères techniques (Sc1).
L'Acheteur décide de mettre en oeuvre une notation de la valeur économique sur la base d'une simulation qui n'est pas publiée. Cette simulation est un détail quantitatif et estimatif (Dqe) qui comporte des prestations du bordereau des prix unitaires (Bpu) affectées de quantités ; quantités qui sont estimatives mais représentatives des consommations passées et prenant en compte les consommations prévisionnelles futures recensées et connues à ce jour. Ce DQE, aide à la définition des besoins, est un document produit avant le lancement de la consultation et demeuré sous pli jusqu'à l'ouverture des plis au service de la commande publique.
L'Offre financière du candidat et servant de base à l'analyse de la valeur économique correspond au report de l'ensemble des prix unitaires indiqués au BPU au DQE de l'acheteur. Le montant du DQE à est la somme des prix unitaires BPU pondérés par les quantités estimatives du Dqe.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: 7, Rue-de-Jouy
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594646📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 030-077960 (2022-02-08)
Avis d'attribution de marché (2022-12-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation d'enquêtes de perceptions ponctuelles de la qualité de service dans les transports franciliens” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critere technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 030-077960
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Date de conclusion du contrat: 2022-12-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ifop
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 236-680328 (2022-12-02)