Réalisation d'enquêtes civiles sur personnes physique

Batigère Rhônes Alpes

Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités.
forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions.
batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville.
batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur.
les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client.
nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ
il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIP-SOCIETE D INVESTIGATION PRIVEE

Qui ?

• Batigère Rhônes Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-16	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services des agences de recouvrement
Numéro de référence: 266
Brève description:

Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités. forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions. batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville. batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur. les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client. nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services des agences de recouvrement 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'enquête et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Batigere rhones alpes
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Code postal: 69006
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.batigere.fr 🌏
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date limite de soumission: 2022-03-14 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093343
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info Lire le règlement de consultation Le BPU, le cadre de réponse technique sont à remplir Le contrat est à compléter

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités.

forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions.

batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville.

batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur.

les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client.

nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ

il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail

- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Lyon
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info

Lire le règlement de consultation

Le BPU, le cadre de réponse technique sont à remplir

Le contrat est à compléter

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Source: OJS 2022/S 036-093343 (2022-02-16)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 26 868 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308579
Se réfère à l'avis: 2022/S 036-093343
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Nom: Sip-societe d investigation privee
Adresse postale: 74 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 26 868 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 109-308579 (2022-06-03)

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