Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités.
forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions.
batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville.
batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur.
les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client.
nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ
il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Batigere rhones alpes
Numéro d'enregistrement national: 77859651000041
Adresse postale: 31 bis rue Bossuet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: claudia.pontone@batigere.fr📧
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.batigere.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation d'enquêtes civiles sur personnes physique
266
Produits/services: Services des agences de recouvrement📦
Brève description:
“Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des...”
Brève description
Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités.
forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions.
batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville.
batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur.
les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client.
nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ
il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'enquête et de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des...”
Description du marché
Avec un patrimoine en gestion qui représente près de 6000 logements dans la région Auvergne Rhône-Alpes, Batigere Rhône-Alpes est un acteur privilégié des territoires et des collectivités.
forte d'une politique patrimoniale réfléchie depuis de nombreuses années, Batigere Rhône-Alpes s'est développée de manière soutenue, par des constructions ou des acquisitions.
batigere Rhône-Alpes a toujours ancré ses activités de bailleur social responsable et dynamique au profit des locataires, des élus et plus généralement de la Vie dans la Ville.
batigere Rhône-Alpes lance une consultation relative à la réalisation d'enquêtes civiles portant principalement sur ses locataires partis avec un compte débiteur.
les éléments volumétriques ci-après sont purement estimatifs et n'engagent en aucune façon le Client.
nombre d'enquêtes réalisées en 2021 : 120 environ
il est précisé que sur ces +/-120 enquêtes, une centaine portait sur la recherche d'1 ou 2 éléments du débiteur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 12 mois reconductible 3 fois pour une durée totale de 4 ans
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lyon
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.marches-publics.info
Lire le règlement de consultation
Le BPU, le cadre de réponse technique sont à remplir
Le contrat est à compléter
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de LYON
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012📞
Source: OJS 2022/S 036-093343 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 26 868 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-093343
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sip-societe d investigation privee
Adresse postale: 74 rue de la Fédération
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26 868 💰
Source: OJS 2022/S 109-308579 (2022-06-03)