réalisation d'audits au sein de la branche du recouvrement

ACOSS

la présente procédure a pour objet la fourniture, pour le compte de l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, Urssaf Caisse nationale) et du réseau des Urssaf, métropolitaines comme ultramarines, de prestations d'audits sur leurs activités et processus

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-07. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-03 Avis de marché
2022-05-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: acoss
Adresse postale: 36 rue de Valmy
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93108
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: ACOSS DGRM Sous Direction des Achats
Courrier électronique: secretariat-cia@acoss.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vIaUwvKgEi 🌏
URL de participation: https://acoss.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://acoss.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'audits au sein de la branche du recouvrement P2141-AOO-DAPS
Produits/services: Services d'audit 📦
Brève description:
“la présente procédure a pour objet la fourniture, pour le compte de l'agence centrale des organismes de Sécurité Sociale (ACOSS, Urssaf Caisse nationale) et...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 333 334 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'audit 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: réalisation d'audits au sein de la branche du Recouvrement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 333 334 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée de 1 an sans que...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“l'Acoss se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, dans les conditions...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu, conf. À l'art. R. 2162-4 du Code de la commande publique, sans montant mini avec un montant max. De 8 000 000 euro(s) HT sur sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique:a) une lettre de candidature mentionnant si le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“2.une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère l'accord-cadre au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacité professionnelle et technique - références requises3.une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-07 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-07 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: -
Informations complémentaires

“les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique. Le dépôt de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu,
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,- recours...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2022/S 005-008031 (2022-01-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 740 958 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 005-008031

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2022.0019
Titre: réalisation d'audits au sein de la branche du recouvrement
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pricewaterhousecoopers Advisory
Adresse postale: 63 rue de Villiers
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92208
Pays: France 🇫🇷
Région: Essonne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 333 334 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 740 958 💰
Source: OJS 2022/S 090-248507 (2022-05-05)