réalisation d'analyse nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (fse +) afin de s'assurer que les produits achetés par Franceagrimer et livrés aux associations caritatives correspondent bien au référentiel produit du marché d'achats passé avec les fournisseurs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'analyses sur des denrées alimentaires
DI-FSE-Analyses2022
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“réalisation d'analyse nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen...”
Brève description
réalisation d'analyse nutritionnelles, physicochimiques et sur la composition des denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (fse +) afin de s'assurer que les produits achetés par Franceagrimer et livrés aux associations caritatives correspondent bien au référentiel produit du marché d'achats passé avec les fournisseurs.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 780 500 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux de sel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“analyses taux de sel sur produits alimentaires divers selon méthodes d'analyse précisées dans le CCP du marché” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.
L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comporte un minimum et un maximum fixé en valeurs. Au Ii.2.6 du présent avis a été portée la valeur maximale de l'accord cadre sur la durée totale du marché soit 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux de lipides - taux de matières grasses / extrait sec
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“analyses taux de lipides, taux de matières grasses / extrait sec sur produits alimentaires divers selon méthodes d'analyse fixées au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art. L2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comporte un minimum et un maximum fixé en valeurs. Au Ii.2.6 du présent avis a été portée la valeur maximale de l'accord cadre sur la durée totale du marché soit 4 ans
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses taux de matière grasse sur corps gras - taux de matières sèches non grasses laitières - taux de matières sèches produits laitiers - taux d'eau” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“analyses taux de matière grasse sur corps gras, taux de matières sèches non grasses laitières, taux de matières sèches produits laitiers, taux d'eau sur...”
Description du marché
analyses taux de matière grasse sur corps gras, taux de matières sèches non grasses laitières, taux de matières sèches produits laitiers, taux d'eau sur produits alimentaires divers selon méthodes d'analyse fixées dans le CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux de lipides saturés
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“analyses taux de lipides saturés sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses teneur en matière grasse lactique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“analyses teneur en matière grasse lactique sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon la méthode d'analyse fixée au CCP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses acidité grasse
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“analyses acidité grasse sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse précisée au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses présence d'abvt - taux de matières azotées - taux de protéines
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“analyses présence d'abvt, taux de matières azotées, taux de protéines sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse fixée au CCP du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses espèce de poisson - type de viande
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“analyses espèce de poisson, type de viande sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 95 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses présence de sulfites
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“analyses présence de sulfites sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux d'arabica et robusta
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“analyses taux d'arabica et robusta sur produit alimentaire (café) selon la méthode d'analyse figurant au CCP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses taux de cendres
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Analyses taux de cendres sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses rapport collagène/protéines
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Analyses rapport collagène/protéines sur produits alimentaires divers selon la méthode d'analyse figurant dans le CCP du marché.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses densité, masse volumique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“analyses densité, masse volumique sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses rapport humidité/protéines
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“analyses rapport humidité/protéines sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux de glucides assimilables
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“analyses taux de glucides assimilables sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant dans le CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux de sucres dans le liquide de couverture - taux de sucres
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“analyses taux de sucres dans le liquide de couverture et taux de sucres sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Analyses présence d'arsenic - présence de cadmium - présence de mercure - présence de plomb” Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“analyses présence d'arsenic, présence de cadmium, présence de mercure, présence de plomb sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant...”
Description du marché
analyses présence d'arsenic, présence de cadmium, présence de mercure, présence de plomb sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses taux d'acrylamide - taux d'aflatoxines totales - taux de déoxynivalenol - taux de mélamine - taux d'histamine - taux d'ochratoxine A” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“analyses taux d'acrylamide, taux d'aflatoxines totales, taux de déoxynivalenol, taux de mélamine, taux d'histamine, taux d'ochratoxine A sur produits...”
Description du marché
analyses taux d'acrylamide, taux d'aflatoxines totales, taux de déoxynivalenol, taux de mélamine, taux d'histamine, taux d'ochratoxine A sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse du CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses taux d'huiles minérales
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“analyses taux d'huiles minérales sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant dans le CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/F-Teq)" - "Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)" - "Somme...”
Titre
taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/F-Teq)" - "Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)" - "Somme des Pcb28, Pcb52, Pcb101, Pcb138, Pcb153 et Pcb180 (Ices-6))
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“analyses taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/F-Teq)", "Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)",...”
Description du marché
analyses taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/F-Teq)", "Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)", "Somme des Pcb28, Pcb52, Pcb101, Pcb138, Pcb153 et Pcb180 (Ices-6) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses présence de polyphosphates
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“analyses présence de polyphosphates sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 500 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses profil d'acides gras (avec interprétation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“analyses profil d'acides gras (avec interprétation) sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 9 000 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses polarisation du sucre
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“analyses polarisation du sucre sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Analyses indice d'iode
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Analyses indice d'iode sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses indice de réfraction à 40°c - teneur en matière sèche soluble (Brix)
Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“analyses indice de réfraction à 40°c, teneur en matière sèche soluble (Brix) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses poids net égoutté - poids net total - taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite) - (poids net égoutté / Poids net total) -...”
Titre
analyses poids net égoutté - poids net total - taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite) - (poids net égoutté / Poids net total) - (poids net total / capacité de la boite)
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“analyses poids net égoutté, poids net total, taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite), taux de remplissage (poids net égoutté / Poids...”
Description du marché
analyses poids net égoutté, poids net total, taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite), taux de remplissage (poids net égoutté / Poids net total), taux de remplissage (poids net total / capacité de la boite) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“examen organoleptique (odeur, couleur, texture) - largeur des haricots - matières étrangères végétales - parties dures ou tachées - taux de sciure - viande saumurée”
Titre
examen organoleptique (odeur, couleur, texture) - largeur des haricots - matières étrangères végétales - parties dures ou tachées - taux de sciure - viande saumurée
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“examen organoleptique (odeur, couleur, texture), largeur des haricots, matières étrangères végétales, parties dures ou tachées, taux de sciure, viande...”
Description du marché
examen organoleptique (odeur, couleur, texture), largeur des haricots, matières étrangères végétales, parties dures ou tachées, taux de sciure, viande saumurée sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“analyses défaut tomates-champignons-fruits-haricots ; qualité de graines ; quantité de miettes - quantité et contrôle du poisson” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“analyses défaut des tomates (tenue, présence de peaux), défaut des champignons (cassés et morceaux et longueur du pied), défauts des fruits (unités altérées...”
Description du marché
analyses défaut des tomates (tenue, présence de peaux), défaut des champignons (cassés et morceaux et longueur du pied), défauts des fruits (unités altérées unités endommagées, matières étrangères végétales), défauts des haricots, graines de couleur différente, graines défectueuses, graines parasitées (matières étrangères minérales : graviers, sables), quantité de miettes, quantités et contrôle du poisson (sans peau, arête, tête et nageoire) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 500 💰
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: analyses diamètre des carottes - épaisseur des tranches, taille du grain
Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“analyses diamètre des carottes, épaisseur des tranches, taille du grain sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur...”
Liste et brève description des conditions
le formulaire DUME complété : - en partie II en termes d'identification, de présentation et de qualité de la personne habilitée à engager l'opérateur économique ; - en partie iii (a, b, c) de motifs d'exclusion à candidater au
regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique - en partie IV.A (aptitude) concernant l'inscription du candidat à un registre professionnel ou à un registre du commerce pertinent de l'etat membre dans lequel il est établi. Il doit être accompagné des pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager l'opérateur
économique, d'une déclaration sur l'honneur au regard de la régularité des obligations du soumissionnaire concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail , et le cas échéant d'une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT...”
Liste et brève description des critères de sélection
l'Imprimé DUME complété à la partie IV.B (capacité économique et financière) concernant les éléments relatifs au chiffre d'affaire annuel global HT réalisées par l'opérateur économique sur les trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent également être fournies sur papier libre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME (ou à fournir sur papier libre) en matière de capacités techniques et professionnelles : Effectifs...”
Liste et brève description des critères de sélection
indication à porter en partie IV.C de l'imprimé DUME (ou à fournir sur papier libre) en matière de capacités techniques et professionnelles : Effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2021, références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé. Fourniture de la qualification du candidat par la fourniture de l'accréditation COFRAC selon la norme nf en iso 17025 ou équivalent.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement créées
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“le prestataire devra justifier d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) selon la norme nf en iso 17025 ou d'un...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
le prestataire devra justifier d'une accréditation délivrée par le Comité français d'accréditation (Cofrac) selon la norme nf en iso 17025 ou d'un équivalent pour la réalisation des analyses dont il aura la charge
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-14
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): franceagrimer : Unité Achats Marchés - montreuil (93)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février/mars 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“le Dossier de consultation est directement
disponible sur la plateforme PLACE à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art L.551-Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2022/S 055-142842 (2022-03-14)
Avis d'attribution de marché (2022-07-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation d'analyses sur des denrées alimentaires
DI-FSE-Analyses2022ATTRI
Brève description:
“réalisation d'analyse nutritionnelles, physicochimiques et sur la
composition des denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen...”
Brève description
réalisation d'analyse nutritionnelles, physicochimiques et sur la
composition des denrées alimentaires distribuées dans le cadre du Fonds social européen (fse +) afin de s'assurer que les produits achetés par Franceagrimer et livrés aux associations caritatives correspondent bien au référentiel produit du marché d'achats passé avec les fournisseurs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 780 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“analyses taux de sel sur produits alimentaires divers selon
méthodes d'analyse précisées dans le CCP du marché”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comporte un minimum et un maximum fixé en valeurs
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de...”
Informations complémentaires
Accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comporte un minimum et un maximum fixé en valeurs
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Description du marché:
“analyses teneur en matière grasse lactique sur produit(s)
alimentaire(s) (divers) selon la méthode d'analyse fixée au CCP”
Description du marché:
“analyses présence d'abvt, taux de matières azotées, taux de protéines sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse fixée au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses espèce de poisson, type de viande sur produits
alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses taux de cendres sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses rapport collagène/protéines sur produits alimentaires divers selon la méthode d'analyse figurant dans le CCP du marché”
Description du marché:
“analyses présence d'arsenic, présence de cadmium, présence de mercure, présence de plomb sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse...”
Description du marché
analyses présence d'arsenic, présence de cadmium, présence de mercure, présence de plomb sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant
au CCP du marché
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Description du marché:
“analyses taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/Fteq)","Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)",...”
Description du marché
analyses taux de dioxines "Somme des dioxines (Oms-Pcdd/Fteq)","Somme des doxines et PCB de type dioxines (Oms-Pcdd/F-Pcb-Teq)", "Somme des Pcb28, Pcb52, Pcb101, Pcb138, Pcb153 et Pcb180 (Ices-6) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
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Description du marché:
“analyses présence de polyphosphates sur produit(s)
alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses polarisation du sucre sur produit(s) alimentaire(s)
(divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses indice d'iode sur produit(s) alimentaire(s) (divers) selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché”
Description du marché:
“analyses poids net égoutté, poids net total, taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite), taux de remplissage (poids net égoutté / Poids...”
Description du marché
analyses poids net égoutté, poids net total, taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite), taux de remplissage (poids net égoutté / Poids net
total), taux de remplissage (poids net total / capacité de la boite) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
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Description du marché:
“examen organoleptique (odeur, couleur, texture), largeur des haricots, matières étrangères végétales, parties dures ou tachées, taux de sciure,...”
Description du marché
examen organoleptique (odeur, couleur, texture), largeur des haricots, matières étrangères végétales, parties dures ou tachées, taux de sciure, viande
saumurée sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP du marché
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Description du marché:
“analyses défaut des tomates (tenue, présence de peaux), défaut des champignons (cassés et morceaux et longueur du pied), défauts des fruits (unités altérées...”
Description du marché
analyses défaut des tomates (tenue, présence de peaux), défaut des champignons (cassés et morceaux et longueur du pied), défauts des fruits (unités altérées unités endommagées, matières étrangères végétales), défauts des haricots, graines de couleur
différente, graines défectueuses, graines parasitées (matières étrangères minérales : graviers,sables), quantité de miettes, quantités et contrôle du poisson (sans peau, arête, tête et nageoire) sur produits alimentaires divers selon méthode d'analyse figurant au CCP
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 055-142842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: analyses taux de sel
Date de conclusion du contrat: 2022-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: silliker - merieux nutrisciences
Adresse postale: 25 boulevard de la Paix
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: analyses taux de lipides - taux de matières grasses / extrait sec
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“analyses taux de matière grasse sur corps gras - taux de matières sèches non grasses laitières - taux de matières sèches produits laitiers - taux d'eau” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: analyses taux de lipides saturés
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: analyses teneur en matière grasse lactique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: analyses acidité grasse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: analyses présence d'abvt - taux de matières azotées - taux de protéines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: analyses espèce de poisson - type de viande
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: analyses présence de sulfites
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: analyses taux d'arabica et robusta
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: analyses taux de cendres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: analyses rapport collagène/protéines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: analyses densité, masse volumique
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: analyses rapport humidité/protéines
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: analyses taux de glucides assimilables
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: analyses taux de sucres dans le liquide de couverture - taux de sucres
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“analyses présence d'arsenic - présence de cadmium - présence de mercure - présence de plomb” Nom et adresse du contractant
Nom: carso - laboratoire sante
Adresse postale: 4 avenue Jean MOULIN - cS 30228
Commune postale: Vénissieux Cedex
Code postal: 69633
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 72 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“analyses taux d'acrylamide - taux d'aflatoxines totales - taux de déoxynivalenol - taux de mélamine - taux d'histamine - taux d'ochratoxine A” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: analyses taux d'huiles minérales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“taux de dioxines"somme des dioxines(oms-pcdd/f-teq)"-"somme des doxines et PCB de type dioxines(oms-pcdd/f-pcb-teq)"- .” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: analyses présence de polyphosphates
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 500 💰
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: analyses profil d'acides gras (avec interprétation)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 000 💰
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 💰
2️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 24
Titre: analyses indice d'iode
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 💰
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 25
Titre: analyses indice de réfraction à 40°c - teneur en matière sèche soluble (Brix)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“analyses poids net égoutté - poids net total - taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite) - (poids net égoutté / Poids net total) -...”
Titre
analyses poids net égoutté - poids net total - taux de remplissage (poids net égoutté / capacité de la boite) - (poids net égoutté / Poids net total) - (poids net total / capacité de la boite)
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“examen organoleptique (odeur, couleur, texture) - largeur des haricots - matières étrangères végétales - parties dures ou tachées - taux de sciure - viande saumurée”
Titre
examen organoleptique (odeur, couleur, texture) - largeur des haricots - matières étrangères végétales - parties dures ou tachées - taux de sciure - viande saumurée
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Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
Titre:
“analyses défaut tomates-champignons-fruits-haricots ; qualité de graines ; quantité de miettes - quantité et contrôle du poisson” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 500 💰
2️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 29
Titre: analyses diamètre des carottes - épaisseur des tranches, taille du grain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰
“pour chaque lot: Accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à...”
pour chaque lot: Accord-Cadre mono-attributaire selon dispositions des art.l2125-1 et R2162-2 du code de la commande publique ; il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et comporte un minimum et un maximum fixé en valeurs. Le montant indiqué à chaque lot attribué correspond au maximum fixé en valeur sur la durée totale de l'accord Cadre soit 48 mois.
les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer - service des affaires financières - unité Achats Marchés - 12, rue Henri rol tanguy - montreuil (93)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s) - recours de jurisprudence CE, 4 avril 2014,département du Tarn Garonne”
Source: OJS 2022/S 136-390051 (2022-07-13)