rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6

Conseil départemental de l'Indre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SCE

Qui ?

• Conseil départemental de l'Indre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-08-05	Avis de marché
2022-11-24	Avis d'attribution de marché
2023-07-06	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2022-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:

rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Code postal: 36020
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.indre.fr 🌏
Courrier électronique: drtpe-smgp@indre.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-05 📅
Date limite de soumission: 2022-09-14 📅
Date de publication: 2022-08-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 153-437482
Numéro JO-S: 153

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 49 400 EUR 💰
Brève description:

les études porteront sur les missions avp, pro, Dce,Act,Visa.

Les délais d'exécution sont détaillés par phase:

- phase 1: Études de niveau avp = 2 mois.

- Phase 2: Études de niveau pro = 2 mois.

- Phase 3: Études de niveau dce = 1 mois.

- Phase 4: L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (act) = 1 mois.

- Phase 5: Contrôle des plans d'exécution, des notes de calculs (visa) = 1 mois.

Les délais de chaque phase commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service, 1 par phase, qui prescrira de commencer les prestations de la phase concernée

Valeur estimée hors TVA: 49 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 7 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-Lettre de candidature à signer.

-déclaration du candidat Dc2.

-Liste des moyens en personnel et techniques.

-références de prestations similaires de moins de 3 ans.

-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle: formulaire de candidature

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.55/54/52/56
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339155 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale

Source: OJS 2022/S 153-437482 (2022-08-05)

Avis d'attribution de marché (2022-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-020
Valeur totale du marché: 49722.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-24 📅
Date de publication: 2022-11-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 230-662557
Se réfère à l'avis: 2022/S 153-437482
Numéro JO-S: 230

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur de technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 49722.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 230-662557 (2022-11-24)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 49722.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Contact
Courrier électronique: lblondeau@indre.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-07-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 131-418881
Se réfère à l'avis: 2022/S 230-662557
Numéro JO-S: 131

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6
Brève description:

RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6

Attribution du marché
Nom: Sce
Commune postale: Nantes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Introduction des recours :

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)

• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)

• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).

• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).

• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir

• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.

Source: OJS 2023/S 131-418881 (2023-07-06)

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