Avis de marché (2022-08-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'indre
Adresse postale: place de la Victoire et des Alliés - cS 20639
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36020
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. (copie de sauvegarde,...”
Personne de contact
Pour obtenir des informations complémentaires, les candidats devront faire une demande écrite via la plateforme achatpublic.com. (copie de sauvegarde, problèmes d'accès...) DGARTPE: tel : 02.54.08.37.55/54/52/56
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6”
Valeur estimée hors TVA: EUR 49 400 💰
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Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“les études porteront sur les missions avp, pro, Dce,Act,Visa.
Les délais d'exécution sont détaillés par phase:
- phase 1: Études de niveau avp = 2 mois.
-...”
Description du marché
les études porteront sur les missions avp, pro, Dce,Act,Visa.
Les délais d'exécution sont détaillés par phase:
- phase 1: Études de niveau avp = 2 mois.
- Phase 2: Études de niveau pro = 2 mois.
- Phase 3: Études de niveau dce = 1 mois.
- Phase 4: L'Assistance pour la passation des contrats de travaux (act) = 1 mois.
- Phase 5: Contrôle des plans d'exécution, des notes de calculs (visa) = 1 mois.
Les délais de chaque phase commenceront à courir à compter de la date fixée par l'ordre de service, 1 par phase, qui prescrira de commencer les prestations de la phase concernée
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 7
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins...”
Liste et brève description des conditions
-Lettre de candidature à signer.
-déclaration du candidat Dc2.
-Liste des moyens en personnel et techniques.
-références de prestations similaires de moins de 3 ans.
-copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: formulaire de candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-15
10:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 2 Cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339155 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
- référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
- référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
- recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
- recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
- recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
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Source: OJS 2022/S 153-437482 (2022-08-05)
Avis d'attribution de marché (2022-11-24) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6
2022-020”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 49722.50 💰
Description
Description du marché:
“rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur de technique de l'offre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 153-437482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-020
Titre:
“rd 943 Déviation de VILLEDIEU-SUR-INDRE - études de 3 ouvrages d'art P.S no4, P.S no5, P.I no6”
Date de conclusion du contrat: 2022-11-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sce
Commune postale: Nantes
Code postal: 44262
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49722.50 💰
Source: OJS 2022/S 230-662557 (2022-11-24)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-07-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de l'Indre
Adresse postale: Place de la victoire et des alliés - CS 20639
Commune postale: Châteauroux cédex
Courrier électronique: lblondeau@indre.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6
2022-020”
Titre:
“RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6” Description
Description du marché:
“RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 230-662557
Attribution du marché
Titre:
“RD943 - Déviation de VILLEDIEU SUR INDRE Études de 3 ouvrages d’Art : P.S. N°4 – P.S. N°5 – P.I. N°6” Nom et adresse du contractant
Nom: Sce
Commune postale: Nantes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49722.50 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
• Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français)
• Référé contractuel jusqu’au 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative)
• Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative).
• Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative).
• Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir
• Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2023/S 131-418881 (2023-07-06)