rd 519 - etude sur la fonctionnalité du corridor écologique et pour l'accompagnement des travaux routiers sur le secteur entre Marcilloles Est et le carrefour du Rival

Département de l isere

forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché uniqueles prestations sont réparties en 3 phases : étude des lieux global (5mois), cartographie du réseau écologique territorial et identification des secteurs à enjeux (6mois), élaboration d'un programme opérationnel d'actions en faveur de la biodiversité du territoire (12mois). Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GEN Tereo

Qui ?

• Département de l isere

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-01-05	Avis de marché
2022-08-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: F21-Dmcc001
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-05 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 006-011769
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 30 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur entre Marcilloles Est et le carrefour du Rival 38218 - marcilloles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;tout autre document permettant au candidat de faire la preuve de sa capacité financière, si celui-ci est objectivement dans l'impossibilité de produire le ou les documents mentionnés ci-dessus pour justifier de cette capacité;pour justifier des capacités financières d'un ou de sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ces sous-traitants pour l'exécution du contrat, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit des sous-traitants

Capacité technique et professionnelle:

références techniques sur des prestations similaires;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;liste des prestations similaires exécutées , appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) sur les 5 dernières années;en plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques;déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: grenoble
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 006-011769 (2022-01-05)

Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 31 890 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-443995
Se réfère à l'avis: 2022/S 006-011769
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

la consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Toute personne ayant intérêt à conclure le contrat et s'estimant lésé par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence peut former un recours devant le juge

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: secteur entre Marcilloles Est et le carrefour du Rival 38218 Marcilloles

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Nom: gen Tereo
Adresse postale: alpespace
Commune postale: Sainte Hélène-du-Lac
Code postal: 73800
Pays: France 🇫🇷
Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 31 890 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 155-443995 (2022-08-09)

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