qualité de l'air intérieur dans les bâtiments du département de Charente-Martitime

Cons. départ. de la Charente-Maritime

le département souhaite réaliser :
- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis.
- des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-17 Avis de marché
2022-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Adresse postale:
“direction des Affaires Financières et Juridiques Service Marchés Publics 85 Boulevard de la République CS 60003”
Commune postale: La Rochelle Cedex 09
Code postal: 17076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 546317628 📞
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air intérieur dans les bâtiments du département de Charente-Martitime 21DISBA84”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air 📦
Brève description:
“le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner - formulaire Dc1, Lettre de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois" dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-034081 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“description des prestations : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034081

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 624D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 625D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: c2s conseil chimie service
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-415165 (2022-07-26)