le département souhaite réaliser :
- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis.
- des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“qualité de l'air intérieur dans les bâtiments du département de Charente-Martitime
21DISBA84”
Produits/services: Gestion de la qualité de l'air📦
Brève description:
“le département souhaite réaliser :
- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de...”
Brève description
le département souhaite réaliser :
- dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis.
- des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion de la qualité de l'air📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euro sur la totalité de la période de 4 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
- certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac - bP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2022/S 015-034081 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de...”
Brève description
le département souhaite réaliser : - dans les établissements recevant du public accueillant des populations mineures, comme les collèges et les foyers de l'enfance, des campagnes de mesures de la Qualité de l'air Intérieur, complétés par des diagnostics approfondis. - des mesures de Qualité de l'air Intérieur et d'autres prestations complémentaires de façon ponctuelle sur l'ensemble de son patrimoine.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 750 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“description des prestations : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans”
Description du marché
description des prestations : Accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 350 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix (pondération): 20
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire, à bons de commande, avec un montant maximum de 400 000 euros sur la totalité de la période de 4 ans”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-034081
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 624D22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les ERP
Date de conclusion du contrat: 2022-06-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: apave sud europe
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Pays: France 🇫🇷
Région: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 625D22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mesures règlementaires de la qualité de l'air intérieur dans les bâtiments
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: c2s conseil chimie service
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13290
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 145-415165 (2022-07-26)