Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque l'on mentionne ci après "le candidat", cela s'entend aussi bien du candidat individuel ou du groupement candidat, en cas de GME.
L’appréciation des capacités des groupements candidats est globale.
Les informations requises au titre de l’examen de la capacité technique et professionnelle ne sont attendues, critère par critère, que concernant le/les membre(s) du groupement ayant vocation à intervenir sur le segment de prestation concerné par le critère.
Une même information peut être transmise par le candidat pour répondre aux requis de plusieurs critères. Dans ce cas, il lui incombe d’indiquer clairement lesquels.
_CG1: certification qualité: le candidat doit disposer d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne ISO 9001 (ou équivalent). Le candidat justifiera de la satisfaction de ce critère par la production d’un certificat ISO 9001 (ou équivalent) ou, s’il n’a pas la possibilité d'obtenir ce certificat dans les délais fixés et pour des motifs qui ne lui sont pas imputables, en établissant par tout moyen de la mise en œuvre d’un système d’audit et d'un système de management équivalent;
_CG2 : le candidat doit démontrer sa capacité à maitriser et protéger les données à caractères sensibles, en lien avec l’activité à réaliser (hors RGPD)
_CR1.1: Le candidat doit démontrer sa capacité dans le domaine de la sûreté et des référentiels de sûreté à la conception (référence d’expérience en matière de rédactions ou analyses afférentes à un référentiel de sûreté à la conception); 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références
_CR1.2: Le candidat doit démontrer sa capacité de rédaction ou contribution à des documents dont la finalité est la transmission à l’ASN 5 références souhaitées, dans la limite de 10 références
Pour les critères CR1.1 à CR1.2, le candidat soumet:
- une liste pertinente des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années. Les références doivent préciser la nature des prestations, le type d'étude réalisée, son contenu technique, la durée des prestations, l'année de réalisation, le projet industriel ou site nucléaire, le commanditaire.
Cette liste doit être accompagnée, pour chaque prestation concernée, d’une attestation du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l’honneur rédigée par le candidat.
- l'indication de l'organisation, des qualifications et de l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution de ce segment de prestations.
Pendant toute la durée du marché, le candidat doit être en capacité d’affecter à l'exécution des prestations du marché:
_ CC1.1: 3 intervenants (3 profils ingénieurs Expérimentés), pour répondre aux besoins dans les domaines des études de sûreté (Expérience relative aux agressions qu’elles soient internes ou externes ; connaissance de la démarche d’étude des situations de fonctionnement de référence (Design Basic Condition) et avec défaillance multiples (Design Extension Conditon)
le candidat indique l'organisation, les qualifications et l'expérience des intervenants ayant vocation à être affectés à l'exécution du segment de prestations concerné
Le candidat fournit une déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat ou du groupement dans son ensemble sur ces profils pour les trois dernières années.
Si le candidat est un GME: le mandataire est solidaire de ses cotraitants, il doit coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s’assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l’avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès d’EDF.