programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations des Programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. La présente consultation concerne uniquement le lot no3, les deux autres lots ayant déjà été attribués
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements...”
Titre
programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap
Brest-M-DCP-2022-0050
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations des Programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. La présente consultation concerne uniquement le lot no3, les deux autres lots ayant déjà été attribués
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Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet de conclure un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande concernant des prestations des Programmes d'amélioration de l'habitat privé : PIG habitat durable lutte contre l'habitat indigne et la précarité énergétique et PIG adaptation des logements au vieillissement et au handicap. Les candidats devront établir leur offre en prenant en compte le contexte sanitaire lié à la pandémie du Coronavirus covid-19. La présente consultation concerne uniquement le lot no3, les deux autres lots ayant déjà été attribués
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre pourra faire l'objet de trois reconductions pour le lot 3
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du...”
Liste et brève description des conditions
- Si la candidature est présenté sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises : identification de l'ensemble des membres du groupement, forme du groupement, habilitation du mandataire. Les éléments relatifs à la situation juridique et aux capacités économiques, techniques et professionnelles demandés ci-dessous doivent être fournis pour chaque membre du groupement.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise- certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel de la Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): séance non publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Second semestre 2023 pour le lot 3” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416, F
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2022/S 135-385063 (2022-07-11)